EARL SECRI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
EARL SECRI est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 décembre 1991, identifiée par le SIREN 383 690 880. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Che de Moun Pais, 31620 Saint-Rustice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. SEBASTIEN REY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL SECRI
INSEE- Dénomination
- EARL SECRI
- SIREN
- 383 690 880
- SIRET (siège)
- 383 690 880 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR36383690880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 690 880
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 juin 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 04 décembre 1991
- Siège social
- 1 CHE DE MOUN PAIS, 31620, SAINT-RUSTICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL SECRI
ACTIVITES REPUTEES AGRICOLES.
Finances de EARL SECRI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL SECRI
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à juin 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL SECRI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31620 SAINT-RUSTICESiègeActif
383 690 880 00018 · ouvert le 25 novembre 1991 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL SECRI
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EARL SECRI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL SECRI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL SECRI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL SECRI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
72 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL SECRI. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/03194
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/02207
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/01908
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/01314
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00876
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00842
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00602
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00575
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/11406
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 27 février 2026 · N° 23/15163
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 20 février 2026 · N° 24/08750
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00156
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01746
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/06647
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/01881
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 14 janvier 2026 · N° 19/05431
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 janvier 2026 · N° 23/02836
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL SECRI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL SECRI
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
modification du Gérant Rey, Sébastien
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Gérant partant : Rey, Roger
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
BORDA Monique nom d'usage : REY n'est plus gérant. REY Sébastien nom d'usage : REY devient gérant
- création
Date d'effet : 04 décembre 1991
Questions fréquentes sur EARL SECRI
Quel est le numéro SIREN de EARL SECRI ?
Le numéro SIREN de EARL SECRI est 383 690 880. Le SIRET de son siège social est 383 690 880 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36383690880.
Qui dirige EARL SECRI ?
EARL SECRI est dirigée par SEBASTIEN REY, gérant.
Où se situe le siège social de EARL SECRI ?
Le siège social de EARL SECRI est situé 1 Che de Moun Pais, 31620 Saint-Rustice.
EARL SECRI est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL SECRI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL SECRI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL SECRI.
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