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EARL SEGAULT

Active
Siren482 135 936Société civile60210 SARNOISCréée le 04 mai 2005

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents
Capital social
274 k€

EARL SEGAULT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 2005, identifiée par le SIREN 482 135 936. Elle est domiciliée 1 rue Principale, 60210 Sarnois. EARL SEGAULT relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par LUDOVIC SEGAULT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL SEGAULT

Dénomination
EARL SEGAULT
SIREN
482 135 936
SIRET (siège)
482 135 936 00011
N° TVA intracommunautaire
FR80482135936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 135 936
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
273 600 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
04 mai 2005
Siège social
1 RUE PRINCIPALE , 60210, SARNOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL SEGAULT

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code rural. La société peut notamment procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole, prendre à bail tous biens ruraux, exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à la loi, vendre directement les produits de l'exploitation avant ou après leur transformation conformément aux usages agricoles. Pour la réalisation de cet objet, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. La superficie mise en valeur ne peut excéder dix surfaces minimums d'installation (SMI).

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Finances de EARL SEGAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL SEGAULT

LS

LUDOVIC SEGAULT

Gérant

Établissements de EARL SEGAULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60210 SARNOISSiègeActif

    482 135 936 00011 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL SEGAULT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 septembre 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 21 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 14 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2005

  • Acte

Conformité de EARL SEGAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL SEGAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL SEGAULT. Elle date de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL SEGAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL SEGAULT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    modification du Gérant Segault, Ludovic Léon Gaston, modification du Gérant Puissant, nom d'usage : Segault, Françoise Marie-Jeanne Marthe

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2005

Questions fréquentes sur EARL SEGAULT

Quel est le numéro SIREN de EARL SEGAULT ?

Le numéro SIREN de EARL SEGAULT est 482 135 936. Le SIRET de son siège social est 482 135 936 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80482135936.

Qui dirige EARL SEGAULT ?

EARL SEGAULT est dirigée par LUDOVIC SEGAULT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL SEGAULT ?

Le siège social de EARL SEGAULT est situé 1 rue Principale, 60210 Sarnois.

EARL SEGAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL SEGAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL SEGAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL SEGAULT.

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