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EARL"SEGI"

Active
Siren453 165 987Société civile64250 ESPELETTECréée le 22 avril 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

EARL"SEGI" est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 2004, identifiée par le SIREN 453 165 987. Elle est domiciliée Maison Buruntxalinea, 64250 Espelette. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. Elle est dirigée par PASCAL AGUERRE, gérant.

Fiche d'identité de EARL"SEGI"

Dénomination
EARL"SEGI"
SIREN
453 165 987
SIRET (siège)
453 165 987 00018
N° TVA intracommunautaire
FR02453165987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 165 987
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
22 avril 2004
Siège social
MAISON BURUNTXALINEA, 64250, ESPELETTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL"SEGI"

Élevage de bovins lait

Finances de EARL"SEGI"

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL"SEGI"

PA

PASCAL AGUERRE

Gérant

En poste depuis février 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL"SEGI"

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64250 ESPELETTESiègeActif

    453 165 987 00018 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL"SEGI"

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2013

  • Acte

Dépôt du 01 février 2013

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de EARL"SEGI"

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL"SEGI". Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL"SEGI"

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL"SEGI". Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL"SEGI". Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL"SEGI" n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL"SEGI"

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Gérant : AGUERRE Pascal

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2004

Questions fréquentes sur EARL"SEGI"

Quel est le numéro SIREN de EARL"SEGI" ?

Le numéro SIREN de EARL"SEGI" est 453 165 987. Le SIRET de son siège social est 453 165 987 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02453165987.

Qui dirige EARL"SEGI" ?

EARL"SEGI" est dirigée par PASCAL AGUERRE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL"SEGI" ?

Le siège social de EARL"SEGI" est situé Maison Buruntxalinea, 64250 Espelette.

EARL"SEGI" est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL"SEGI" est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL"SEGI" est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL"SEGI".

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