EARL SEGIDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 104 k€
- Effectif
- Non publié
EARL SEGIDA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 2006, identifiée par le SIREN 492 599 774. Le siège social de l'entreprise se trouve Maison Guillentonia, 64120 Meharin. Son activité principale relève du code NAF 0145Z. Elle est dirigée par SYLVAIN MOUSTIRATS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de EARL SEGIDA
INSEE- Dénomination
- EARL SEGIDA
- SIREN
- 492 599 774
- SIRET (siège)
- 492 599 774 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR66492599774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 599 774
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 104 000 €
- Code NAF / APE
- 0145Z
- Date de création
- 02 novembre 2006
- Siège social
- MAISON GUILLENTONIA, 64120, MEHARIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL SEGIDA
ELEVAGE D'OVINS LAIT ET DE BOVINS VIANDE
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Finances de EARL SEGIDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL SEGIDA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 novembre 2006) · 20 ans
Établissements de EARL SEGIDA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64120 MEHARINSiègeActif
492 599 774 00014 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 0145Z
Documents juridiques de EARL SEGIDA
INPIComptes annuels de EARL SEGIDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL SEGIDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL SEGIDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL SEGIDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL SEGIDA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/01137
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 17 juillet 2024 · N° 22/00740
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL SEGIDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL SEGIDA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2006-11-02 · Début d'activité : 2006-10-01
- création
Date d'effet : 02 novembre 2006
Questions fréquentes sur EARL SEGIDA
Quel est le numéro SIREN de EARL SEGIDA ?
Le numéro SIREN de EARL SEGIDA est 492 599 774. Le SIRET de son siège social est 492 599 774 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66492599774.
Qui dirige EARL SEGIDA ?
EARL SEGIDA est dirigée par SYLVAIN MOUSTIRATS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de EARL SEGIDA ?
Le siège social de EARL SEGIDA est situé Maison Guillentonia, 64120 Meharin.
EARL SEGIDA est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL SEGIDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL SEGIDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL SEGIDA.
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