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EARL SEGUIN

Active
Siren404 769 754Société civile02600 DAMPLEUXCréée le 18 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
532 k€
Effectif
Non publié

EARL SEGUIN est une société civile immatriculée le 18 avril 1996 sous le numéro SIREN 404 769 754. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Valere Bouchain, 02600 Dampleux. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par Valentin SEGUIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL SEGUIN

Dénomination
EARL SEGUIN
SIREN
404 769 754
SIRET (siège)
404 769 754 00015
N° TVA intracommunautaire
FR30404769754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 769 754
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 mars 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
532 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
18 avril 1996
Siège social
11 RUE VALERE BOUCHAIN, 02600, DAMPLEUX
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de EARL SEGUIN

Exploitation d'une ferme sise à DAMPLEUX (02).

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Finances de EARL SEGUIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL SEGUIN

VS

Valentin SEGUIN

Gérant

En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 février 2024

Anciens dirigeants (1)

GS

Guillaume Marie Seguin,

Gérant · jusqu'à février 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL SEGUIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02600 DAMPLEUXSiègeActif

    404 769 754 00015 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL SEGUIN

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 14 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 18 avril 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de EARL SEGUIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL SEGUIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL SEGUIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL SEGUIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL SEGUIN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL SEGUIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL SEGUIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons

    Gérant partant : Seguin, Guillaume Marie ; nomination du Gérant : Seguin, Valentin Théau

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 1996

Questions fréquentes sur EARL SEGUIN

Quel est le numéro SIREN de EARL SEGUIN ?

Le numéro SIREN de EARL SEGUIN est 404 769 754. Le SIRET de son siège social est 404 769 754 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30404769754.

Qui dirige EARL SEGUIN ?

EARL SEGUIN est dirigée par Valentin SEGUIN, gérant.

Où se situe le siège social de EARL SEGUIN ?

Le siège social de EARL SEGUIN est situé 11 rue Valere Bouchain, 02600 Dampleux.

EARL SEGUIN est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL SEGUIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL SEGUIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL SEGUIN.

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