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EARL SEGUIN

Active
Siren410 520 860Société civile39290 Dammartin MarpinCréée le 24 janvier 1997

Documents
Capital social
7,6 k€

EARL SEGUIN est une société civile immatriculée le 24 janvier 1997 sous le numéro SIREN 410 520 860. Son siège social est situé Lieu-dit "VIDE GRENIER" LD VIDE GRENIER, 39290 Dammartin Marpin. Son activité principale relève du code NAF 012G. La direction est assurée par GERALD SEGUIN en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de EARL SEGUIN

Dénomination
EARL SEGUIN
SIREN
410 520 860
SIRET (siège)
410 520 860 00017
N° TVA intracommunautaire
FR55410520860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 520 860
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
012G
Date de création
24 janvier 1997
Siège social
Lieu-dit "VIDE GRENIER" LD VIDE GRENIER, 39290, Dammartin Marpin
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de EARL SEGUIN

EXPLOITATION ET GESTION DE BIENS AGRICOLES, NOTAMMENT L'ELEVAGE DE CANNARDS DE BARBARIE SUR CAILLEBOTIS

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Finances de EARL SEGUIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL SEGUIN

GS

GERALD SEGUIN

Liquidateur

Depuis la création (24 janvier 1997) · 29 ans

Établissements de EARL SEGUIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39290 Dammartin MarpinSiègeFermé

    410 520 860 00017 · ouvert le 01 mars 1997 · NAF 012G

Documents juridiques de EARL SEGUIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 1997

  • Acte

Conformité de EARL SEGUIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL SEGUIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL SEGUIN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL SEGUIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL SEGUIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 1997

Questions fréquentes sur EARL SEGUIN

Quel est le numéro SIREN de EARL SEGUIN ?

Le numéro SIREN de EARL SEGUIN est 410 520 860. Le SIRET de son siège social est 410 520 860 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55410520860.

Qui dirige EARL SEGUIN ?

EARL SEGUIN est dirigée par GERALD SEGUIN, liquidateur.

Où se situe le siège social de EARL SEGUIN ?

Le siège social de EARL SEGUIN est situé Lieu-dit "VIDE GRENIER" LD VIDE GRENIER, 39290 Dammartin Marpin.

EARL SEGUIN est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL SEGUIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL SEGUIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL SEGUIN.