EARL SEGUIN
Active- Capital social
- 7,6 k€
EARL SEGUIN est une société civile immatriculée le 24 janvier 1997 sous le numéro SIREN 410 520 860. Son siège social est situé Lieu-dit "VIDE GRENIER" LD VIDE GRENIER, 39290 Dammartin Marpin. Son activité principale relève du code NAF 012G. La direction est assurée par GERALD SEGUIN en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de EARL SEGUIN
INSEE- Dénomination
- EARL SEGUIN
- SIREN
- 410 520 860
- SIRET (siège)
- 410 520 860 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR55410520860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 520 860
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 012G
- Date de création
- 24 janvier 1997
- Siège social
- Lieu-dit "VIDE GRENIER" LD VIDE GRENIER, 39290, Dammartin Marpin
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL SEGUIN
EXPLOITATION ET GESTION DE BIENS AGRICOLES, NOTAMMENT L'ELEVAGE DE CANNARDS DE BARBARIE SUR CAILLEBOTIS
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Finances de EARL SEGUIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de EARL SEGUIN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 39290 Dammartin MarpinSiègeFermé
410 520 860 00017 · ouvert le 01 mars 1997 · NAF 012G
Documents juridiques de EARL SEGUIN
INPIConformité de EARL SEGUIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL SEGUIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL SEGUIN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 26 août 2026 · N° 25/09796
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Décision du 21 août 2026 · N° 25/00490
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Décision du 11 août 2026 · N° 24/01259
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Décision du 10 août 2026 · N° 26/00011
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Décision du 07 août 2026 · N° 26/00222
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00223
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00224
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00620
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Décision du 28 mai 2026 · N° 24/02147
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL SEGUIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL SEGUIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 janvier 1997
Questions fréquentes sur EARL SEGUIN
Quel est le numéro SIREN de EARL SEGUIN ?
Le numéro SIREN de EARL SEGUIN est 410 520 860. Le SIRET de son siège social est 410 520 860 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55410520860.
Qui dirige EARL SEGUIN ?
EARL SEGUIN est dirigée par GERALD SEGUIN, liquidateur.
Où se situe le siège social de EARL SEGUIN ?
Le siège social de EARL SEGUIN est situé Lieu-dit "VIDE GRENIER" LD VIDE GRENIER, 39290 Dammartin Marpin.
EARL SEGUIN est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL SEGUIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL SEGUIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL SEGUIN.
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