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EARL SEGUREL

Active
Siren438 063 547Société civile19170 BUGEATCréée le 12 juin 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
188 k€
Effectif
Non publié

EARL SEGUREL est une société civile immatriculée le 12 juin 2001 sous le numéro SIREN 438 063 547. Son siège social est situé Ld Terracol ., 19170 Bugeat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. Elle est dirigée par SEGUREL JEROME, gérant.

Fiche d'identité de EARL SEGUREL

Dénomination
EARL SEGUREL
SIREN
438 063 547
SIRET (siège)
438 063 547 00014
N° TVA intracommunautaire
FR24438063547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 063 547
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
188 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
12 juin 2001
Siège social
LD TERRACOL ., 19170, BUGEAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL SEGUREL

EXPLOITATION DES BIENS AGRICOLES APPORTES OU MIS A SA DISPOSITION PAR LES ASSOCIES

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Finances de EARL SEGUREL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL SEGUREL

S

SEGUREL JEROME

Gérant

Depuis la création (12 juin 2001) · 25 ans

Établissements de EARL SEGUREL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19170 BUGEATSiègeActif

    438 063 547 00014 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL SEGUREL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de EARL SEGUREL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL SEGUREL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL SEGUREL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL SEGUREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL SEGUREL. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL SEGUREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL SEGUREL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2001-06-01

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2001

Questions fréquentes sur EARL SEGUREL

Quel est le numéro SIREN de EARL SEGUREL ?

Le numéro SIREN de EARL SEGUREL est 438 063 547. Le SIRET de son siège social est 438 063 547 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24438063547.

Qui dirige EARL SEGUREL ?

EARL SEGUREL est dirigée par SEGUREL JEROME, gérant.

Où se situe le siège social de EARL SEGUREL ?

Le siège social de EARL SEGUREL est situé Ld Terracol ., 19170 Bugeat.

EARL SEGUREL est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL SEGUREL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL SEGUREL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL SEGUREL.

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