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EARL SEIGNEMORTE

Active
Siren778 266 759Société civile21310 VIEVIGNECréée le 26 août 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,8 k€
Effectif
Non publié

EARL SEIGNEMORTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 août 1988, identifiée par le SIREN 778 266 759. Son siège social est situé à Vievigne (21310). Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par FRANCOIS SEIGNEMORTE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL SEIGNEMORTE

Dénomination
EARL SEIGNEMORTE
SIREN
778 266 759
SIRET (siège)
778 266 759 00019
N° TVA intracommunautaire
FR07778266759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 778 266 759
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 777,4 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
26 août 1988
Siège social
, 21310, VIEVIGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL SEIGNEMORTE

Amélioration de vie et de travail des personnes travaillant dans l'Exploitation agricole et de leurs familles, les associés collaborant dans l'égalité, s'apportant une aide permanente, concentrant leurs moyens de production et réalisant un travail en commun dans des conditions Compa- râblés à celles qui existent dans les exploitations de caractère Familial- exploitation des biens dont ses membres ou lui-même sont Propri- Taires, locataires, fermiers ou métayers ou qui sont mis a sa Disposition

Finances de EARL SEIGNEMORTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL SEIGNEMORTE

FS

FRANCOIS SEIGNEMORTE

Gérant

Depuis la création (26 août 1988) · 38 ans

Établissements de EARL SEIGNEMORTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21310 VIEVIGNESiègeActif

    778 266 759 00019 · ouvert le 17 avril 1969 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL SEIGNEMORTE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 21 février 2011

  • Acte

Dépôt du 21 février 2011

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2009

  • Acte

Comptes annuels de EARL SEIGNEMORTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL SEIGNEMORTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL SEIGNEMORTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL SEIGNEMORTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL SEIGNEMORTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL SEIGNEMORTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL SEIGNEMORTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1988-08-26 · Début d'activité : 1969-04-17

  1. création

    Date d'effet : 26 août 1988

Questions fréquentes sur EARL SEIGNEMORTE

Quel est le numéro SIREN de EARL SEIGNEMORTE ?

Le numéro SIREN de EARL SEIGNEMORTE est 778 266 759. Le SIRET de son siège social est 778 266 759 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07778266759.

Qui dirige EARL SEIGNEMORTE ?

EARL SEIGNEMORTE est dirigée par FRANCOIS SEIGNEMORTE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL SEIGNEMORTE ?

Le siège social de EARL SEIGNEMORTE est situé 21310 Vievigne.

EARL SEIGNEMORTE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL SEIGNEMORTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL SEIGNEMORTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL SEIGNEMORTE.

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