EARL SEMBEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 153 k€
- Effectif
- Non publié
EARL SEMBEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mai 1999, identifiée par le SIREN 422 780 478. Le siège social de l'entreprise se trouve Montcheneix Montcheneix, 63210 Rochefort Montagne. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. La direction est assurée par JOEL SEMBEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL SEMBEL
INSEE- Dénomination
- EARL SEMBEL
- SIREN
- 422 780 478
- SIRET (siège)
- 422 780 478 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR01422780478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 780 478
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 153 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 05 mai 1999
- Siège social
- MONTCHENEIX MONTCHENEIX, 63210, ROCHEFORT MONTAGNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL SEMBEL
Exploitation de biens agricoles
Finances de EARL SEMBEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL SEMBEL
INSEEÉtablissements de EARL SEMBEL
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 63210 ROCHEFORT MONTAGNESiègeActif
422 780 478 00018 · ouvert le 30 mars 1999 · NAF 0142Z
- 63210 ROCHEFORT-MONTAGNEActif
422 780 478 00026 · NAF 7010Z
Documents juridiques de EARL SEMBEL
INPIComptes annuels de EARL SEMBEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL SEMBEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL SEMBEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL SEMBEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL SEMBEL. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/00703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 26 juin 2025 · N° 2018009368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 18 septembre 2014 · N° 13/06891
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL SEMBEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL SEMBEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1999-05-05 · Début d'activité : 1999-03-30
- création
Date d'effet : 05 mai 1999
Questions fréquentes sur EARL SEMBEL
Quel est le numéro SIREN de EARL SEMBEL ?
Le numéro SIREN de EARL SEMBEL est 422 780 478. Le SIRET de son siège social est 422 780 478 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01422780478.
Qui dirige EARL SEMBEL ?
EARL SEMBEL est dirigée par JOEL SEMBEL, gérant.
Où se situe le siège social de EARL SEMBEL ?
Le siège social de EARL SEMBEL est situé Montcheneix Montcheneix, 63210 Rochefort Montagne.
EARL SEMBEL est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL SEMBEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL SEMBEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL SEMBEL.
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