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EARL SENECHAL

Active
Siren478 511 744Société civile62182 HENDECOURT-LES-CAGNICOURTCréée le 09 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
19,1 k€
Effectif
Non publié

EARL SENECHAL est une société civile immatriculée le 9 septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 511 744. Elle est domiciliée 10 rue du Moulin, 62182 Hendecourt-les-Cagnicourt. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. MARIE- POUILLAUDE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL SENECHAL

Dénomination
EARL SENECHAL
SIREN
478 511 744
SIRET (siège)
478 511 744 00011
N° TVA intracommunautaire
FR40478511744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 511 744
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
19 100 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
09 septembre 2004
Siège social
10 RUE DU MOULIN , 62182, HENDECOURT-LES-CAGNICOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL SENECHAL

Polycultures

Finances de EARL SENECHAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL SENECHAL

MP

MARIE- POUILLAUDE

Gérant

Établissements de EARL SENECHAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62182 HENDECOURT-LES-CAGNICOURTSiègeActif

    478 511 744 00011 · ouvert le 15 juillet 2004 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL SENECHAL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de EARL SENECHAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL SENECHAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL SENECHAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL SENECHAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL SENECHAL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP Amiens

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00483

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, eLECTIONS

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00002

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, juridiction Expropriation

    Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00011

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi référé

    Décision du 15 juin 2026 · N° 25/03414

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00165

    Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE

    Décision du 11 juin 2026 · N° 23/00730

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE

    Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00745

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE

    Décision du 11 juin 2026 · N° 24/01563

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE

    Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00225

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE

    Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00872

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE

    Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00839

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE

    Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00969

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€

    Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00435

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€

    Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00392

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€

    Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00317

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€

    Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00311

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€

    Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00310

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€

    Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00309

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€

    Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00199

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, bSM contentieux<10 000€

    Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00198

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL SENECHAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL SENECHAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Gérant : SENECHAL Marie-, José né(e) POUILLAUDE

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 2004

Questions fréquentes sur EARL SENECHAL

Quel est le numéro SIREN de EARL SENECHAL ?

Le numéro SIREN de EARL SENECHAL est 478 511 744. Le SIRET de son siège social est 478 511 744 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40478511744.

Qui dirige EARL SENECHAL ?

EARL SENECHAL est dirigée par MARIE- POUILLAUDE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL SENECHAL ?

Le siège social de EARL SENECHAL est situé 10 rue du Moulin, 62182 Hendecourt-les-Cagnicourt.

EARL SENECHAL est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL SENECHAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL SENECHAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL SENECHAL.

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