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EARL SENET

Active
Siren383 662 491Société civile18220 SAINTE-SOLANGECréée le 06 décembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
145 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 662 491, EARL SENET est une société civile créée le 6 décembre 1991. Elle est domiciliée La Trochee, 18220 Sainte-Solange. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par MAXIME SENET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL SENET

Dénomination
EARL SENET
SIREN
383 662 491
SIRET (siège)
383 662 491 00026
N° TVA intracommunautaire
FR35383662491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 662 491
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
145 131,46 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
06 décembre 1991
Siège social
LA TROCHEE , 18220, SAINTE-SOLANGE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL SENET

Cultures de céréales, cultures industrielles

Finances de EARL SENET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL SENET

MS

MAXIME SENET

Gérant

En poste depuis janvier 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 janvier 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL SENET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 18220 SAINTE-SOLANGESiègeActif

    383 662 491 00026 · ouvert le 28 septembre 1991 · NAF 0111Z

  • 18220 SAINTE-SOLANGEFermé

    383 662 491 00018 · ouvert le 28 septembre 1991 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL SENET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2016

  • Acte

Comptes annuels de EARL SENET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL SENET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL SENET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL SENET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL SENET. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL SENET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL SENET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Gérant : SENET Maxime

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 1991

Questions fréquentes sur EARL SENET

Quel est le numéro SIREN de EARL SENET ?

Le numéro SIREN de EARL SENET est 383 662 491. Le SIRET de son siège social est 383 662 491 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35383662491.

Qui dirige EARL SENET ?

EARL SENET est dirigée par MAXIME SENET, gérant.

Où se situe le siège social de EARL SENET ?

Le siège social de EARL SENET est situé La Trochee, 18220 Sainte-Solange.

EARL SENET est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL SENET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL SENET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL SENET.

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