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EARL SENEZ

Active
Siren421 474 800Société civile60600 LAMECOURTCréée le 17 février 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
365 k€
Effectif
Non publié

EARL SENEZ est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 février 1999, identifiée par le SIREN 421 474 800. Son siège social est situé 2 Pl de l'Eglise, 60600 Lamecourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS SENEZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL SENEZ

Dénomination
EARL SENEZ
SIREN
421 474 800
SIRET (siège)
421 474 800 00016
N° TVA intracommunautaire
FR21421474800Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 474 800
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
364 800 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
17 février 1999
Siège social
2 PL DE L'EGLISE , 60600, LAMECOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL SENEZ

activites agricoles

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Finances de EARL SENEZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL SENEZ

JS

JEAN-FRANCOIS SENEZ

Gérant

Depuis la création (17 février 1999) · 27 ans

GS

GERALDINE SENEZ

Gérant

Depuis la création (17 février 1999) · 27 ans

Établissements de EARL SENEZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60600 LAMECOURTSiègeActif

    421 474 800 00016 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL SENEZ

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2003

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 17 février 1999

  • Acte

Comptes annuels de EARL SENEZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL SENEZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL SENEZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL SENEZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL SENEZ. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL SENEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL SENEZ

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 février 1999

Questions fréquentes sur EARL SENEZ

Quel est le numéro SIREN de EARL SENEZ ?

Le numéro SIREN de EARL SENEZ est 421 474 800. Le SIRET de son siège social est 421 474 800 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21421474800.

Qui dirige EARL SENEZ ?

EARL SENEZ est dirigée par JEAN-FRANCOIS SENEZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL SENEZ ?

Le siège social de EARL SENEZ est situé 2 Pl de l'Eglise, 60600 Lamecourt.

EARL SENEZ est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL SENEZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL SENEZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL SENEZ.

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