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EARL SEPCHAT

Active
Siren382 969 897Société civile63680 CHASTREIXCréée le 04 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 969 897, EARL SEPCHAT est une société civile créée le 4 janvier 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve Rimat, 63680 Chastreix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. La direction est assurée par PATRICE SEPCHAT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL SEPCHAT

Dénomination
EARL SEPCHAT
SIREN
382 969 897
SIRET (siège)
382 969 897 00018
N° TVA intracommunautaire
FR90382969897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 969 897
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
04 janvier 2000
Siège social
RIMAT , 63680, CHASTREIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL SEPCHAT

Exploitation agricole (lait + viande bovine)

Finances de EARL SEPCHAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL SEPCHAT

PS

PATRICE SEPCHAT

Gérant

Depuis la création (04 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de EARL SEPCHAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63680 CHASTREIXSiègeActif

    382 969 897 00018 · ouvert le 19 août 1991 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL SEPCHAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de EARL SEPCHAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL SEPCHAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL SEPCHAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL SEPCHAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL SEPCHAT. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL SEPCHAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL SEPCHAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2000-01-04 · Début d'activité : 1991-08-19

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2000

Questions fréquentes sur EARL SEPCHAT

Quel est le numéro SIREN de EARL SEPCHAT ?

Le numéro SIREN de EARL SEPCHAT est 382 969 897. Le SIRET de son siège social est 382 969 897 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90382969897.

Qui dirige EARL SEPCHAT ?

EARL SEPCHAT est dirigée par PATRICE SEPCHAT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL SEPCHAT ?

Le siège social de EARL SEPCHAT est situé Rimat, 63680 Chastreix.

EARL SEPCHAT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL SEPCHAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL SEPCHAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL SEPCHAT.

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