EARL SEPIMA
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
EARL SEPIMA est une société civile immatriculée le 25 septembre 2013 sous le numéro SIREN 795 160 332. Elle est domiciliée Habitation Lassalle, 97230 Sainte-Marie. Son activité principale relève du code NAF 0114Z. La direction est assurée par PIERRE SELON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 octobre 2026.
Fiche d'identité de EARL SEPIMA
INSEE- Dénomination
- EARL SEPIMA
- SIREN
- 795 160 332
- SIRET (siège)
- 795 160 332 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR69795160332Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 795 160 332
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0114Z
- Date de création
- 25 septembre 2013
- Date de radiation
- 15 octobre 2026
- Siège social
- HABITATION LASSALLE, 97230, SAINTE-MARIE
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de EARL SEPIMA
Culture de la canne à Sucre
Finances de EARL SEPIMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL SEPIMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 septembre 2013) · 13 ans
Établissements de EARL SEPIMA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 97230 SAINTE-MARIESiègeFermé
795 160 332 00024 · ouvert le 01 août 2013 · NAF 0114Z
- 97214 LORRAINFermé
795 160 332 00016 · NAF 7010Z
Documents juridiques de EARL SEPIMA
INPIComptes annuels de EARL SEPIMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL SEPIMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL SEPIMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL SEPIMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL SEPIMA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2014. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 14 mai 2014 · N° 08/13204
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 2000 · N° 96-17.101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 février 1998 · N° 96-19.691
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL SEPIMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL SEPIMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-08-01
- création
Date d'effet : 25 septembre 2013
Questions fréquentes sur EARL SEPIMA
Quel est le numéro SIREN de EARL SEPIMA ?
Le numéro SIREN de EARL SEPIMA est 795 160 332. Le SIRET de son siège social est 795 160 332 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69795160332.
Qui dirige EARL SEPIMA ?
EARL SEPIMA est dirigée par PIERRE SELON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL SEPIMA ?
Le siège social de EARL SEPIMA est situé Habitation Lassalle, 97230 Sainte-Marie.
EARL SEPIMA est-elle toujours en activité ?
Non, EARL SEPIMA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 octobre 2026.
EARL SEPIMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL SEPIMA.
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