EARL SERGEANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 329 k€
- Effectif
- Non publié
EARL SERGEANT est une société civile immatriculée le 29 avril 1998 sous le numéro SIREN 418 547 774. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 RUE DES FLANDRES Wancourt, 62128 Wancourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par ROMAIN BILLEMONT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL SERGEANT
INSEE- Dénomination
- EARL SERGEANT
- SIREN
- 418 547 774
- SIRET (siège)
- 418 547 774 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR62418547774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 547 774
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 329 291,19 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 29 avril 1998
- Siège social
- 23 RUE DES FLANDRES Wancourt, 62128, WANCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL SERGEANT
Dans la limite de 10 fois la Smi: Activités correspondant à la nature et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycles
Finances de EARL SERGEANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL SERGEANT
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 décembre 2016
Gérant
En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 décembre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL SERGEANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62128 WANCOURTSiègeActif
418 547 774 00012 · ouvert le 15 avril 1998 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL SERGEANT
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EARL SERGEANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL SERGEANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL SERGEANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL SERGEANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
121 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL SERGEANT. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 août 2026 · N° 25/01176
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 août 2026 · N° 25/00518
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 août 2026 · N° 25/00826
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 août 2026 · N° 25/00282
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 août 2026 · N° 25/00542
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 août 2026 · N° 25/00885
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00191
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00471
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 août 2026 · N° 26/00609
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 août 2026 · N° 26/00397
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/01170
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00893
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00695
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/01151
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00505
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00071
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/01172
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00654
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00071
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01057
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Décision du 06 juillet 2026 · N° 22/00297
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00259
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00725
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00825
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00906
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00955
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/01056
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/01082
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/01171
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/01203
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00005
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00026
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00520
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00258
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/00768
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/00375
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 juin 2026 · N° 23/01447
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 juin 2026 · N° 23/01427
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 juin 2026 · N° 23/01186
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 juin 2026 · N° 23/00758
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 juin 2026 · N° 23/00642
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Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00713
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00932
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/01030
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00019
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/00287
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/00758
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/00806
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/00912
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/01013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/01023
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00844
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés - Vie privée
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00655
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/09899
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/01071
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/00401
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00492
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00576
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00083
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés - Vie privée
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés - Vie privée
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00178
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/00257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00271
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/01055
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00025
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00435
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00487
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00516
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00665
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00939
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00940
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01195
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/00968
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00521
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00580
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00636
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00505
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 décembre 2025 · N° 23/00832
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/01001
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 décembre 2025 · N° 23/00885
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 décembre 2025 · N° 23/00886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025003045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2024008279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/01715
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/00120
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/00792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025R00473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 28 avril 2025 · N° 2025001195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 25 mars 2025 · N° 22/05552
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Tribunal de commerce
Décision du 28 février 2025 · N° 2025J00008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/03064
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/00512
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/00354
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 08 octobre 2024 · N° 20/00868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 06 juin 2024 · N° 24/00717
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/01141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 novembre 2023 · N° 23/00963
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 novembre 2023 · N° 23/00348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 05 octobre 2023 · N° 23/00512
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 juillet 2023 · N° 22/00670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 06 avril 2023 · N° 21/02935
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2023 · N° 20-19.127
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21/02935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 22 juin 2017 · N° 15/05972
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL SERGEANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL SERGEANT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
modification du Gérant Sergeant, Arnaud Francois Georges Julien ; modification du Gérant Billemont, Romain Arnaud Alexandre
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Gérant : SERGEANT Arnaud, François, Georges, Julien ; Gérant : BILLEMONT Romain, Arnaud, Alexandre
- création
Date d'effet : 29 avril 1998
Questions fréquentes sur EARL SERGEANT
Quel est le numéro SIREN de EARL SERGEANT ?
Le numéro SIREN de EARL SERGEANT est 418 547 774. Le SIRET de son siège social est 418 547 774 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62418547774.
Qui dirige EARL SERGEANT ?
EARL SERGEANT est dirigée par ROMAIN BILLEMONT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL SERGEANT ?
Le siège social de EARL SERGEANT est situé 23 RUE DES FLANDRES Wancourt, 62128 Wancourt.
EARL SERGEANT est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL SERGEANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL SERGEANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL SERGEANT.
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