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EARL SERIGNAT

Active
Siren493 412 068Société civile01170 VESANCYCréée le 27 décembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
256 k€
Effectif
Non publié

EARL SERIGNAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 2006, identifiée par le SIREN 493 412 068. Elle est domiciliée 45 Rte de la Chapelle, 01170 Vesancy. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par JEAN SERIGNAT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL SERIGNAT

Dénomination
EARL SERIGNAT
SIREN
493 412 068
SIRET (siège)
493 412 068 00014
N° TVA intracommunautaire
FR17493412068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 412 068
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
256 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
27 décembre 2006
Siège social
45 RTE DE LA CHAPELLE , 01170, VESANCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL SERIGNAT

CULTURE ET ELEVAGES ASSOCIES

Finances de EARL SERIGNAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL SERIGNAT

JS

JEAN SERIGNAT

Gérant

Depuis la création (27 décembre 2006) · 19 ans

Établissements de EARL SERIGNAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01170 VESANCYSiègeActif

    493 412 068 00014 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL SERIGNAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de EARL SERIGNAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL SERIGNAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL SERIGNAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL SERIGNAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL SERIGNAT. Elles s'échelonnent de 1996 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL SERIGNAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL SERIGNAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2006

Questions fréquentes sur EARL SERIGNAT

Quel est le numéro SIREN de EARL SERIGNAT ?

Le numéro SIREN de EARL SERIGNAT est 493 412 068. Le SIRET de son siège social est 493 412 068 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17493412068.

Qui dirige EARL SERIGNAT ?

EARL SERIGNAT est dirigée par JEAN SERIGNAT, gérant.

Où se situe le siège social de EARL SERIGNAT ?

Le siège social de EARL SERIGNAT est situé 45 Rte de la Chapelle, 01170 Vesancy.

EARL SERIGNAT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL SERIGNAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL SERIGNAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL SERIGNAT.

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