EARL SERVOISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 311 k€
- Effectif
- Non publié
EARL SERVOISE est une société civile immatriculée le 22 avril 2004 sous le numéro SIREN 453 159 444. Son siège social est situé 27 rue de Bacchus Ferme de Bacchus, 02130 Cramaille. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. ARNAUD SERVOISE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL SERVOISE
INSEE- Dénomination
- EARL SERVOISE
- SIREN
- 453 159 444
- SIRET (siège)
- 453 159 444 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR64453159444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 159 444
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 310 530 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 22 avril 2004
- Siège social
- 27 RUE DE BACCHUS FERME DE BACCHUS, 02130, CRAMAILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL SERVOISE
L'exploitation de tout domaine agricole et plus particulièrement celui sis à CRAMAILLE (02), ARCY SAINTE RESTITUE, SAPONAY, FERE EN TARDENOIS, BEUVARDES, dénommé "Ferme de Bacchus".Polyculture, élevage.
Finances de EARL SERVOISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL SERVOISE
INSEEÉtablissements de EARL SERVOISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02130 CRAMAILLESiègeActif
453 159 444 00018 · ouvert le 25 mars 2004 · NAF 0150Z
Documents juridiques de EARL SERVOISE
INPIComptes annuels de EARL SERVOISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL SERVOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL SERVOISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL SERVOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL SERVOISE. Elles datent de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 26 avril 2022 · N° 22/00986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 26 avril 2022 · N° 22/00965
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL SERVOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL SERVOISE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 avril 2004
Questions fréquentes sur EARL SERVOISE
Quel est le numéro SIREN de EARL SERVOISE ?
Le numéro SIREN de EARL SERVOISE est 453 159 444. Le SIRET de son siège social est 453 159 444 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64453159444.
Qui dirige EARL SERVOISE ?
EARL SERVOISE est dirigée par ARNAUD SERVOISE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL SERVOISE ?
Le siège social de EARL SERVOISE est situé 27 rue de Bacchus Ferme de Bacchus, 02130 Cramaille.
EARL SERVOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL SERVOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL SERVOISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL SERVOISE.
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