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EARL SERY

Active
Siren383 416 153Société civile76190 BAONS-LE-COMTECréée le 06 novembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
174 k€
Effectif
Non publié

EARL SERY est une société civile immatriculée le 6 novembre 1991 sous le numéro SIREN 383 416 153. Elle est domiciliée Baons le Comte, 76190 Baons-le-Comte. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK SERY, gérant.

Fiche d'identité de EARL SERY

Dénomination
EARL SERY
SIREN
383 416 153
SIRET (siège)
383 416 153 00013
N° TVA intracommunautaire
FR64383416153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 416 153
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
174 096,78 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
06 novembre 1991
Siège social
BAONS LE COMTE, 76190, BAONS-LE-COMTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL SERY

L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi n° 88-1202 du 30 décembre 1988 la mise en valeur ne peut excéder dis S.M.I. Pour la réalisation et dans la limite de l'objets ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres a en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement, et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment : Procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; Prendre à bail tous biens ruraux ; Exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis a sa disposition conformément à l'article l-411-37 du code rural ; Vendre directement les produits de l'exploitation avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.

Finances de EARL SERY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL SERY

PS

PATRICK SERY

Gérant

Depuis la création (06 novembre 1991) · 34 ans

Établissements de EARL SERY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76190 BAONS-LE-COMTESiègeActif

    383 416 153 00013 · ouvert le 01 octobre 1991 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL SERY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 14 mai 1996

  • Acte

Comptes annuels de EARL SERY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL SERY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL SERY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL SERY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL SERY. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL SERY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL SERY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 1991

Questions fréquentes sur EARL SERY

Quel est le numéro SIREN de EARL SERY ?

Le numéro SIREN de EARL SERY est 383 416 153. Le SIRET de son siège social est 383 416 153 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64383416153.

Qui dirige EARL SERY ?

EARL SERY est dirigée par PATRICK SERY, gérant.

Où se situe le siège social de EARL SERY ?

Le siège social de EARL SERY est situé Baons le Comte, 76190 Baons-le-Comte.

EARL SERY est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL SERY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL SERY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL SERY.

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