EARL SETIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 85,8 k€
- Effectif
- Non publié
EARL SETIN est une société civile immatriculée le 17 avril 1997 sous le numéro SIREN 411 750 706. Le siège social de l'entreprise se trouve 2785 Pikasarrikobordako bidea Maison Cathien Borda, 64310 Sare. Son activité principale relève du code NAF 0145Z. La direction est assurée par JEAN-BAPTISTE LAMOTHE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL SETIN
INSEE- Dénomination
- EARL SETIN
- SIREN
- 411 750 706
- SIRET (siège)
- 411 750 706 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR04411750706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 750 706
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 85 770 €
- Code NAF / APE
- 0145Z
- Date de création
- 17 avril 1997
- Siège social
- 2785 Pikasarrikobordako bidea Maison Cathien Borda, 64310, Sare
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL SETIN
Exploitation de tous biens agricoles, principalement ovins lait et bovins lait.
Finances de EARL SETIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL SETIN
INSEEÉtablissements de EARL SETIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64310 SareSiègeActif
411 750 706 00011 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 0145Z
Documents juridiques de EARL SETIN
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EARL SETIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL SETIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL SETIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL SETIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL SETIN. Elles s'échelonnent de 2007 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 2025 · N° 24-12.341
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/02241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 24 février 2025 · N° 2024028796
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/02683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 18 janvier 2023 · N° 22/01861
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/08780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 11 mai 2011 · N° 10/05577
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 2007 · N° 05-44.091
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL SETIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL SETIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 avril 1997
Questions fréquentes sur EARL SETIN
Quel est le numéro SIREN de EARL SETIN ?
Le numéro SIREN de EARL SETIN est 411 750 706. Le SIRET de son siège social est 411 750 706 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04411750706.
Qui dirige EARL SETIN ?
EARL SETIN est dirigée par JEAN-BAPTISTE LAMOTHE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL SETIN ?
Le siège social de EARL SETIN est situé 2785 Pikasarrikobordako bidea Maison Cathien Borda, 64310 Sare.
EARL SETIN est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL SETIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL SETIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL SETIN.
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