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EARL SEVELY

Active
Siren497 497 594Société civile11240 ALAIGNECréée le 01 janvier 2007

0121Z · Culture de la vigne

Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

Documents

EARL SEVELY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2007, identifiée par le SIREN 497 497 594. Elle est domiciliée Dom de Thuronis, 11240 Alaigne. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z).

Fiche d'identité de EARL SEVELY

Dénomination
EARL SEVELY
SIREN
497 497 594
SIRET (siège)
497 497 594 00018
N° TVA intracommunautaire
FR63497497594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 497 594
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
01 janvier 2007
Siège social
DOM DE THURONIS, 11240, ALAIGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL SEVELY

Culture de la vigne

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Finances de EARL SEVELY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL SEVELY

Anciens dirigeants (1)

PS

Philippe SEVELY

Liquidateur · de octobre 2010 à février 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL SEVELY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11240 ALAIGNESiègeActif

    497 497 594 00018 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 0121Z

Documents juridiques de EARL SEVELY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2007

  • Acte

Conformité de EARL SEVELY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL SEVELY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 décembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 février 2012. Clôturée le 15 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 janvier 2013 · publié le 02 octobre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 mars 2012 · publié le 05 juin 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE

Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 07 février 2012 · publié le 28 février 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : FRONTIL (Geneviève), 2, place Victor Basch, 11000 Carcassonne

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 décembre 2011 · publié le 31 décembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01 janvier 2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : FRONTIL (Geneviève), 2 place Victor-Basch, 11000 Carcassonne

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL SEVELY. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL SEVELY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL SEVELY

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 mars 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : FRONTIL (Geneviève), 2, place Victor Basch, 11000 Carcassonne

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 décembre 2011 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01 janvier 2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : FRONTIL (Geneviève), 2 place Victor-Basch, 11000 Carcassonne

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Liquidateur : SEVELY Philippe

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2007

Questions fréquentes sur EARL SEVELY

Quel est le numéro SIREN de EARL SEVELY ?

Le numéro SIREN de EARL SEVELY est 497 497 594. Le SIRET de son siège social est 497 497 594 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63497497594.

Où se situe le siège social de EARL SEVELY ?

Le siège social de EARL SEVELY est situé Dom de Thuronis, 11240 Alaigne.

EARL SEVELY est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL SEVELY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL SEVELY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EARL SEVELY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

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