EARL SEVERIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 980 013 510, EARL SEVERIN est une société civile créée le 4 octobre 2023. Elle est domiciliée 135 RUE des Pélerins, 02270 Montigny-sur-Crécy. L'entreprise déclare le code NAF 0147Z comme activité principale. Capucine TERNYNCK exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL SEVERIN
INSEE- Dénomination
- EARL SEVERIN
- SIREN
- 980 013 510
- SIRET (siège)
- 980 013 510 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR30980013510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 013 510
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0147Z
- Date de création
- 04 octobre 2023
- Siège social
- 135 RUE des Pélerins, 02270, Montigny-sur-Crécy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL SEVERIN
La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural et notamment l'élevage de volailles.
Finances de EARL SEVERIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL SEVERIN
INSEEBODACCGérant
En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 17 mai 2026
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé unique · de octobre 2023 à mai 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL SEVERIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02270 Montigny-sur-CrécySiègeActif
980 013 510 00014 · ouvert le 01 septembre 2023 · NAF 0147Z
Documents juridiques de EARL SEVERIN
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EARL SEVERIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL SEVERIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL SEVERIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL SEVERIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL SEVERIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/17753
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/15838
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00291
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00242
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/52965
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/03073
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/05426
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/52927
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00249
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 14 mai 2025 · N° 23/15838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 04 avril 2025 · N° 23/15890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 28 février 2025 · N° 25/00378
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 28 février 2025 · N° 25/00379
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Décision du 27 novembre 2024 · N° 22/11118
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/54412
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/04016
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 02 août 2024 · N° 23/04669
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/00610
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 mars 2024 · N° 23/57923
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL SEVERIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL SEVERIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin
Gérant : TERNYNCK Capucine, Marie, Karine
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-04 · Début d'activité : 2023-09-01
- création
Date d'effet : 04 octobre 2023
Questions fréquentes sur EARL SEVERIN
Quel est le numéro SIREN de EARL SEVERIN ?
Le numéro SIREN de EARL SEVERIN est 980 013 510. Le SIRET de son siège social est 980 013 510 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30980013510.
Qui dirige EARL SEVERIN ?
EARL SEVERIN est dirigée par Capucine TERNYNCK, gérant.
Où se situe le siège social de EARL SEVERIN ?
Le siège social de EARL SEVERIN est situé 135 RUE des Pélerins, 02270 Montigny-sur-Crécy.
EARL SEVERIN est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL SEVERIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL SEVERIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL SEVERIN.
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