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EARL SEVIGNON

Active
Siren412 341 968Société civile29120 COMBRITCréée le 04 juillet 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 341 968, EARL SEVIGNON est une société civile créée le 4 juillet 1997. Son siège social est situé Kerrien Allan, 29120 Combrit. L'entreprise déclare le code NAF 0147Z comme activité principale. La direction est assurée par SEBASTIEN SEVIGNON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL SEVIGNON

Dénomination
EARL SEVIGNON
SIREN
412 341 968
SIRET (siège)
412 341 968 00029
N° TVA intracommunautaire
FR48412341968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 341 968
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
0147Z
Date de création
04 juillet 1997
Siège social
KERRIEN ALLAN , 29120, COMBRIT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL SEVIGNON

Exploitation et gestion de biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société

Finances de EARL SEVIGNON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL SEVIGNON

SS

SEBASTIEN SEVIGNON

Gérant

En poste depuis janvier 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 janvier 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL SEVIGNON

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 29120 COMBRITSiègeActif

    412 341 968 00029 · ouvert le 01 mai 1997 · NAF 0147Z

  • 29120 COMBRITFermé

    412 341 968 00011 · ouvert le 01 mai 1997 · NAF 0147Z

Documents juridiques de EARL SEVIGNON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 03 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de EARL SEVIGNON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL SEVIGNON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL SEVIGNON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL SEVIGNON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL SEVIGNON. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL SEVIGNON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL SEVIGNON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

    Gérant : SEVIGNON Sébastien

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 1997

Questions fréquentes sur EARL SEVIGNON

Quel est le numéro SIREN de EARL SEVIGNON ?

Le numéro SIREN de EARL SEVIGNON est 412 341 968. Le SIRET de son siège social est 412 341 968 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48412341968.

Qui dirige EARL SEVIGNON ?

EARL SEVIGNON est dirigée par SEBASTIEN SEVIGNON, gérant.

Où se situe le siège social de EARL SEVIGNON ?

Le siège social de EARL SEVIGNON est situé Kerrien Allan, 29120 Combrit.

EARL SEVIGNON est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL SEVIGNON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL SEVIGNON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL SEVIGNON.

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