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EARL SEVIN

Active
Siren394 778 575Société civile53150 EVRONCréée le 27 avril 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
94,5 k€
Effectif
Non publié

EARL SEVIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 1994, identifiée par le SIREN 394 778 575. Son siège social est situé 1 rue du Riffay, 53150 Evron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. La direction est assurée par JOCELYNE LEGENDRE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL SEVIN

Dénomination
EARL SEVIN
SIREN
394 778 575
SIRET (siège)
394 778 575 00024
N° TVA intracommunautaire
FR75394778575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 778 575
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 septembre 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
94 500 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
27 avril 1994
Siège social
1 RUE DU RIFFAY, 53150, EVRON
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de EARL SEVIN

activités agricoles au sens de L311-1 du code rural

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EARL SEVIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL SEVIN

JL

JOCELYNE LEGENDRE

Gérant

Établissements de EARL SEVIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 53150 EVRONSiègeActif

    394 778 575 00024 · ouvert le 20 mars 2023 · NAF 0142Z

  • 53600 VOUTREFermé

    394 778 575 00016 · ouvert le 01 mars 1994 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL SEVIN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 18 avril 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de EARL SEVIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL SEVIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL SEVIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL SEVIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL SEVIN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL SEVIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL SEVIN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

    Gérant, Associé : SEVIN Jocelyne

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 1994

Questions fréquentes sur EARL SEVIN

Quel est le numéro SIREN de EARL SEVIN ?

Le numéro SIREN de EARL SEVIN est 394 778 575. Le SIRET de son siège social est 394 778 575 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75394778575.

Qui dirige EARL SEVIN ?

EARL SEVIN est dirigée par JOCELYNE LEGENDRE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL SEVIN ?

Le siège social de EARL SEVIN est situé 1 rue du Riffay, 53150 Evron.

EARL SEVIN est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL SEVIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL SEVIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL SEVIN.

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