EARL SIBILLE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Enregistrée sous le numéro SIREN 415 192 814, EARL SIBILLE est une société civile créée le 26 janvier 1998. Son siège social est situé à Thermes-Magnoac (65230). EARL SIBILLE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). JOEL NIOLET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL SIBILLE
INSEE- Dénomination
- EARL SIBILLE
- SIREN
- 415 192 814
- SIRET (siège)
- 415 192 814 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR96415192814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 192 814
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 26 janvier 1998
- Siège social
- , 65230, THERMES-MAGNOAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL SIBILLE
Cultures, bovins viande, gavage
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Finances de EARL SIBILLE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL SIBILLE
INSEEÉtablissements de EARL SIBILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 65230 THERMES-MAGNOACSiègeActif
415 192 814 00010 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL SIBILLE
INPIConformité de EARL SIBILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL SIBILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
67 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL SIBILLE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/03036
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab A
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/00577
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT TJ
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01884
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT TJ
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01885
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT TJ
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01886
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT TJ
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01566
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT TJ
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 30 mars 2026 · N° 22/06035
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Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00041
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Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT TJ
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00250
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT TJ
Décision du 26 février 2026 · N° 25/01311
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Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT TJ
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00629
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Décision du 12 février 2026 · N° 25/01310
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Décision du 12 février 2026 · N° 25/01238
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT TJ
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01039
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Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00651
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 07 janvier 2026 · N° 24/00083
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL SIBILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL SIBILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 janvier 1998
Questions fréquentes sur EARL SIBILLE
Quel est le numéro SIREN de EARL SIBILLE ?
Le numéro SIREN de EARL SIBILLE est 415 192 814. Le SIRET de son siège social est 415 192 814 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96415192814.
Qui dirige EARL SIBILLE ?
EARL SIBILLE est dirigée par JOEL NIOLET, gérant.
Où se situe le siège social de EARL SIBILLE ?
Le siège social de EARL SIBILLE est situé à Thermes-Magnoac (65230).
EARL SIBILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL SIBILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL SIBILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL SIBILLE.
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