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EARL SIGAL

Active
Siren422 998 955Société civile15430 PAULHACCréée le 27 mai 1999

0141Z · Élevage de vaches laitières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
75,1 k€

EARL SIGAL est une société civile immatriculée le 27 mai 1999 sous le numéro SIREN 422 998 955. Son siège social est situé La Salesse, 15430 Paulhac. EARL SIGAL relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par VALERIE PAPON, gérant.

Fiche d'identité de EARL SIGAL

Dénomination
EARL SIGAL
SIREN
422 998 955
SIRET (siège)
422 998 955 00013
N° TVA intracommunautaire
FR03422998955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 998 955
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
75 100 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
27 mai 1999
Siège social
LA SALESSE , 15430, PAULHAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL SIGAL

agricole

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Finances de EARL SIGAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL SIGAL

VP

VALERIE PAPON

Gérant

Depuis la création (27 mai 1999) · 27 ans

JS

JEAN SIGAL

Gérant

Depuis la création (27 mai 1999) · 27 ans

Établissements de EARL SIGAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 15430 PAULHACSiègeActif

    422 998 955 00013 · ouvert le 01 mai 1999 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL SIGAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 1999

  • Acte

Conformité de EARL SIGAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL SIGAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL SIGAL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL SIGAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL SIGAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 1999

Questions fréquentes sur EARL SIGAL

Quel est le numéro SIREN de EARL SIGAL ?

Le numéro SIREN de EARL SIGAL est 422 998 955. Le SIRET de son siège social est 422 998 955 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03422998955.

Qui dirige EARL SIGAL ?

EARL SIGAL est dirigée par VALERIE PAPON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL SIGAL ?

Le siège social de EARL SIGAL est situé La Salesse, 15430 Paulhac.

EARL SIGAL est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL SIGAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL SIGAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL SIGAL.

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