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EARL SIMON FREDERIC

Active
Siren938 902 491Société civile42570 Saint-HéandCréée le 08 janvier 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions54 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
293 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 938 902 491, EARL SIMON FREDERIC est une société civile créée le 8 janvier 2025. Elle est domiciliée 188 HAM les Atheux, 42570 Saint-Héand. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. Elle est dirigée par Frédéric SIMON, gérant.

Fiche d'identité de EARL SIMON FREDERIC

Dénomination
EARL SIMON FREDERIC
SIREN
938 902 491
SIRET (siège)
938 902 491 00019
N° TVA intracommunautaire
FR48938902491Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 902 491
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 janvier 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
293 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
08 janvier 2025
Siège social
188 HAM les Atheux, 42570, Saint-Héand
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL SIMON FREDERIC

l'exercice d'activités réputées agricoles ainsi que l'exploitation d'installations photovoltaïques fixées ou intégrées aux bâtiments qu'il a en propriété, en location ou en mise à disposition.

Finances de EARL SIMON FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL SIMON FREDERIC

FS

Frédéric SIMON

Gérant

Depuis la création (08 janvier 2025) · 1 an

Établissements de EARL SIMON FREDERIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42570 Saint-HéandSiègeActif

    938 902 491 00019 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL SIMON FREDERIC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2024

  • Le rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 23 décembre 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 23 décembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de EARL SIMON FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL SIMON FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL SIMON FREDERIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL SIMON FREDERIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

54 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL SIMON FREDERIC. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL SIMON FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL SIMON FREDERIC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 2025

Questions fréquentes sur EARL SIMON FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de EARL SIMON FREDERIC ?

Le numéro SIREN de EARL SIMON FREDERIC est 938 902 491. Le SIRET de son siège social est 938 902 491 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48938902491.

Qui dirige EARL SIMON FREDERIC ?

EARL SIMON FREDERIC est dirigée par Frédéric SIMON, gérant.

Où se situe le siège social de EARL SIMON FREDERIC ?

Le siège social de EARL SIMON FREDERIC est situé 188 HAM les Atheux, 42570 Saint-Héand.

EARL SIMON FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL SIMON FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL SIMON FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL SIMON FREDERIC.

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