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EARL SIMONET

Active
Siren381 809 409Société civile19230 BEYSSACCréée le 17 mai 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions93 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
161 k€
Effectif
Non publié

EARL SIMONET est une société civile immatriculée le 17 mai 1991 sous le numéro SIREN 381 809 409. Le siège social de l'entreprise se trouve La Rebeyrotte, 19230 Beyssac. Son activité principale relève du code NAF 0124Z. La direction est assurée par DIDIER SIMONET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL SIMONET

Dénomination
EARL SIMONET
SIREN
381 809 409
SIRET (siège)
381 809 409 00018
N° TVA intracommunautaire
FR53381809409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 809 409
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
160 500 €
Code NAF / APE
0124Z
Date de création
17 mai 1991
Siège social
LA REBEYROTTE , 19230, BEYSSAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL SIMONET

Exploitation des biens agricoles apportés par les associés achètes ou pris à bail par lui ou mis à sa disposition par ses membres

Finances de EARL SIMONET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL SIMONET

DS

DIDIER SIMONET

Gérant

Depuis la création (17 mai 1991) · 35 ans

Établissements de EARL SIMONET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19230 BEYSSACSiègeActif

    381 809 409 00018 · ouvert le 16 avril 1991 · NAF 0124Z

Documents juridiques de EARL SIMONET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de EARL SIMONET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL SIMONET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL SIMONET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL SIMONET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

93 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL SIMONET. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL SIMONET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL SIMONET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 1991

Questions fréquentes sur EARL SIMONET

Quel est le numéro SIREN de EARL SIMONET ?

Le numéro SIREN de EARL SIMONET est 381 809 409. Le SIRET de son siège social est 381 809 409 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53381809409.

Qui dirige EARL SIMONET ?

EARL SIMONET est dirigée par DIDIER SIMONET, gérant.

Où se situe le siège social de EARL SIMONET ?

Le siège social de EARL SIMONET est situé La Rebeyrotte, 19230 Beyssac.

EARL SIMONET est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL SIMONET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL SIMONET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL SIMONET.

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