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EARL SIMONIN

Active
Siren503 862 542Société civile70500 LAMBREYCréée le 25 avril 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions113 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
88,0 k€
Effectif
Non publié

EARL SIMONIN est une société civile immatriculée le 25 avril 2008 sous le numéro SIREN 503 862 542. Elle est domiciliée 1 rue du Chateau, 70500 Lambrey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. Elle est dirigée par JEAN-CAMILLE SIMONIN, gérant.

Fiche d'identité de EARL SIMONIN

Dénomination
EARL SIMONIN
SIREN
503 862 542
SIRET (siège)
503 862 542 00019
N° TVA intracommunautaire
FR69503862542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 862 542
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
87 973,05 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
25 avril 2008
Siège social
1 RUE DU CHATEAU , 70500, LAMBREY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL SIMONIN

Elevage Bovins Viande

Finances de EARL SIMONIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL SIMONIN

JS

JEAN-CAMILLE SIMONIN

Gérant

Depuis la création (25 avril 2008) · 18 ans

Établissements de EARL SIMONIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70500 LAMBREYSiègeActif

    503 862 542 00019 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL SIMONIN

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de EARL SIMONIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL SIMONIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL SIMONIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL SIMONIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

113 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL SIMONIN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL SIMONIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL SIMONIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-25 · Début d'activité : 2008-04-01

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 2008

Questions fréquentes sur EARL SIMONIN

Quel est le numéro SIREN de EARL SIMONIN ?

Le numéro SIREN de EARL SIMONIN est 503 862 542. Le SIRET de son siège social est 503 862 542 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69503862542.

Qui dirige EARL SIMONIN ?

EARL SIMONIN est dirigée par JEAN-CAMILLE SIMONIN, gérant.

Où se situe le siège social de EARL SIMONIN ?

Le siège social de EARL SIMONIN est situé 1 rue du Chateau, 70500 Lambrey.

EARL SIMONIN est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL SIMONIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL SIMONIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL SIMONIN.

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