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EARL SIMONNET

Active
Siren378 502 165Société civile51120 PEASCréée le 09 juillet 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions158 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
124 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 378 502 165, EARL SIMONNET est une société civile créée le 9 juillet 1990. Son siège social est situé 25 RUE DU LAVOIR Péas, 51120 Peas. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par PATRICE SIMONNET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL SIMONNET

Dénomination
EARL SIMONNET
SIREN
378 502 165
SIRET (siège)
378 502 165 00020
N° TVA intracommunautaire
FR63378502165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 502 165
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
123 900 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
09 juillet 1990
Siège social
25 RUE DU LAVOIR Péas, 51120, PEAS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL SIMONNET

l'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, crées ou pris à bail par la société.

Finances de EARL SIMONNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL SIMONNET

PS

PATRICE SIMONNET

Gérant

Depuis la création (09 juillet 1990) · 36 ans

Établissements de EARL SIMONNET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 51120 PEASSiègeActif

    378 502 165 00020 · ouvert le 09 juillet 1990 · NAF 0111Z

  • 51120 PEASFermé

    378 502 165 00012 · ouvert le 27 juin 1990 · NAF 011A

Documents juridiques de EARL SIMONNET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 28 mai 1993

  • Acte

Comptes annuels de EARL SIMONNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL SIMONNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL SIMONNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL SIMONNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

158 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL SIMONNET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL SIMONNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL SIMONNET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 1990

Questions fréquentes sur EARL SIMONNET

Quel est le numéro SIREN de EARL SIMONNET ?

Le numéro SIREN de EARL SIMONNET est 378 502 165. Le SIRET de son siège social est 378 502 165 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63378502165.

Qui dirige EARL SIMONNET ?

EARL SIMONNET est dirigée par PATRICE SIMONNET, gérant.

Où se situe le siège social de EARL SIMONNET ?

Le siège social de EARL SIMONNET est situé 25 RUE DU LAVOIR Péas, 51120 Peas.

EARL SIMONNET est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL SIMONNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL SIMONNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL SIMONNET.

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