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EARL SIMONNET

Active
Siren401 554 647Société civile55130 CHASSEY-BEAUPRECréée le 12 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions158 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
90,0 k€
Effectif
Non publié

EARL SIMONNET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 octobre 1995, identifiée par le SIREN 401 554 647. Le siège social de l'entreprise se trouve Ferme d Heurtebise Ferme d, 55130 Chassey-Beaupre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par FREDERIC SIMONNET, gérant.

Fiche d'identité de EARL SIMONNET

Dénomination
EARL SIMONNET
SIREN
401 554 647
SIRET (siège)
401 554 647 00016
N° TVA intracommunautaire
FR01401554647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 554 647
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
90 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
12 octobre 1995
Siège social
FERME D HEURTEBISE FERME D, 55130, CHASSEY-BEAUPRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL SIMONNET

Exercice d'activites reputees agricoles : polyculture.

Finances de EARL SIMONNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL SIMONNET

FS

FREDERIC SIMONNET

Gérant

Depuis la création (12 octobre 1995) · 31 ans

ES

EMMANUEL SIMONNET

Gérant

Depuis la création (12 octobre 1995) · 31 ans

Établissements de EARL SIMONNET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 55130 CHASSEY-BEAUPRESiègeActif

    401 554 647 00016 · ouvert le 01 juin 1995 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL SIMONNET

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de EARL SIMONNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL SIMONNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL SIMONNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL SIMONNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

158 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL SIMONNET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL SIMONNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL SIMONNET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 1995

Questions fréquentes sur EARL SIMONNET

Quel est le numéro SIREN de EARL SIMONNET ?

Le numéro SIREN de EARL SIMONNET est 401 554 647. Le SIRET de son siège social est 401 554 647 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01401554647.

Qui dirige EARL SIMONNET ?

EARL SIMONNET est dirigée par FREDERIC SIMONNET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL SIMONNET ?

Le siège social de EARL SIMONNET est situé Ferme d Heurtebise Ferme d, 55130 Chassey-Beaupre.

EARL SIMONNET est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL SIMONNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL SIMONNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL SIMONNET.

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