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EARL SIMONNET

Active
Siren412 397 549Société civile85770 ILE-D ELLE (L )Créée le 18 juin 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions158 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

EARL SIMONNET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juin 1997, identifiée par le SIREN 412 397 549. Le siège social de l'entreprise se trouve La Sabliere M. Simonnet, 85770 Ile-d Elle (l ). L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Théo MAUPETIT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL SIMONNET

Dénomination
EARL SIMONNET
SIREN
412 397 549
SIRET (siège)
412 397 549 00012
N° TVA intracommunautaire
FR48412397549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 397 549
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
18 juin 1997
Siège social
LA SABLIERE M. SIMONNET, 85770, ILE-D ELLE (L )
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL SIMONNET

exploitation agricole

Finances de EARL SIMONNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL SIMONNET

V

VIOS INVEST

Associé indéfiniment responsable

H

HARVEST FINANCE

Associé indéfiniment responsable

TM

Théo MAUPETIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 24 avril 2026

SC

Sébastien CHABIRAND

Associé indéfiniment responsable

MC

Mathieu CHABIRAND

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

CS

Corinne Marie Olga Simonnet,

modification du Gérant Grasset, nom d'usage · de janvier 2021 à avril 2026

G

Grasset

Gérant · jusqu'à avril 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL SIMONNET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85770 ILE-D ELLE (L )SiègeActif

    412 397 549 00012 · ouvert le 13 mai 1997 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL SIMONNET

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 avril 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 15 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 15 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 18 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de EARL SIMONNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL SIMONNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL SIMONNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL SIMONNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

158 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL SIMONNET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL SIMONNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL SIMONNET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Gérant partant : Grasset, nom d'usage : Simonnet, Corinne Marie Olga ; nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Maupetit, Théo Jean-Jacques Bernard

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    modification du Gérant Simonnet, Daniel ; modification du Gérant Grasset, nom d'usage : Simonnet, Corinne Marie Olga

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 1997

Questions fréquentes sur EARL SIMONNET

Quel est le numéro SIREN de EARL SIMONNET ?

Le numéro SIREN de EARL SIMONNET est 412 397 549. Le SIRET de son siège social est 412 397 549 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48412397549.

Qui dirige EARL SIMONNET ?

EARL SIMONNET est dirigée par Théo MAUPETIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL SIMONNET ?

Le siège social de EARL SIMONNET est situé La Sabliere M. Simonnet, 85770 Ile-d Elle (l ).

EARL SIMONNET est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL SIMONNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL SIMONNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL SIMONNET.

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