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EARL SIMONNET

Active
Siren500 353 321Société civile36300 LE BLANCCréée le 09 octobre 2007
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions158 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

EARL SIMONNET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 octobre 2007, identifiée par le SIREN 500 353 321. Elle est domiciliée La Bourratiere, 36300 Le Blanc. Son activité principale relève du code NAF 0145Z. La direction est assurée par SONIA ROUSEYROL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL SIMONNET

Dénomination
EARL SIMONNET
SIREN
500 353 321
SIRET (siège)
500 353 321 00010
N° TVA intracommunautaire
FR10500353321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 353 321
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0145Z
Date de création
09 octobre 2007
Siège social
LA BOURRATIERE , 36300, LE BLANC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL SIMONNET

Élevage de caprins.

Finances de EARL SIMONNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL SIMONNET

SR

SONIA ROUSEYROL

Gérant

Depuis la création (09 octobre 2007) · 19 ans

JS

JEROME SIMONNET

Gérant

Depuis la création (09 octobre 2007) · 19 ans

Établissements de EARL SIMONNET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 36300 LE BLANCSiègeActif

    500 353 321 00010 · ouvert le 25 août 2007 · NAF 0145Z

Documents juridiques de EARL SIMONNET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2007

  • Acte

Comptes annuels de EARL SIMONNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL SIMONNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL SIMONNET

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour EARL SIMONNET. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 mars 2018. Clôturée le 02 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 décembre 2019 · publié le 17 janvier 2020 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂTEAUROUX

jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 18/00004

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 mars 2018 · publié le 30 mars 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂTEAUROUX

Jugement ordonnant la résolution du plan et d'ouverture de la liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur, à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés ; représentant des créanciers : Maître ZANNI, 14, rue André Lescaroux, 36000 Châteauroux ; RG n° : 18/04

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 09 novembre 2015. Clôturée le 07 mars 2018.

2 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 08 mars 2017 · publié le 05 avril 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂTEAUROUX

Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ZANNI, 28, rue de l'Echo, 36000 Châteauroux ; durée du plan : quinze ans ; 15/23

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 novembre 2015 · publié le 12 février 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂTEAUROUX

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; représentant des créanciers : Maître ZANNI, 28, rue de l'Echo, 36000 Châteauroux

158 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL SIMONNET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL SIMONNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL SIMONNET

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂTEAUROUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-12-02 · jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 18/00004

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂTEAUROUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-03-07 · Jugement ordonnant la résolution du plan et d'ouverture de la liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur, à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés ; représentant des créanciers : Maître ZANNI, 14, rue André Lescaroux, 36000 Châteauroux ; RG n° : 18/04

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂTEAUROUX

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-03-08 · Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ZANNI, 28, rue de l'Echo, 36000 Châteauroux ; durée du plan : quinze ans ; 15/23

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂTEAUROUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 novembre 2015 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; représentant des créanciers : Maître ZANNI, 28, rue de l'Echo, 36000 Châteauroux

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 2007

Questions fréquentes sur EARL SIMONNET

Quel est le numéro SIREN de EARL SIMONNET ?

Le numéro SIREN de EARL SIMONNET est 500 353 321. Le SIRET de son siège social est 500 353 321 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10500353321.

Qui dirige EARL SIMONNET ?

EARL SIMONNET est dirigée par SONIA ROUSEYROL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL SIMONNET ?

Le siège social de EARL SIMONNET est situé La Bourratiere, 36300 Le Blanc.

EARL SIMONNET est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL SIMONNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL SIMONNET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EARL SIMONNET a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 2 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.

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