EARL SINGLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 570 k€
- Effectif
- Non publié
EARL SINGLA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 août 2022, identifiée par le SIREN 918 443 201. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de Rivoli, 66250 Saint-Laurent-de-la-Salanque. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. La direction est assurée par LAURENT DE BESOMBES SINGLA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL SINGLA
INSEE- Dénomination
- EARL SINGLA
- SIREN
- 918 443 201
- SIRET (siège)
- 918 443 201 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR92918443201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 918 443 201
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 570 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 18 août 2022
- Siège social
- 4 RUE DE RIVOLI, 66250, SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL SINGLA
Activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code rural et de la pêche maritime, c'est à dire toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation de domaines viticoles, les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation, procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole
Finances de EARL SINGLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL SINGLA
INSEEÉtablissements de EARL SINGLA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66250 SAINT-LAURENT-DE-LA-SALANQUESiègeActif
918 443 201 00010 · ouvert le 28 juillet 2022 · NAF 0121Z
Documents juridiques de EARL SINGLA
INPIComptes annuels de EARL SINGLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL SINGLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL SINGLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL SINGLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL SINGLA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/02191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 20 septembre 2023 · N° 23/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 1996 · N° 96-60.042
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mars 1996 · N° 94-13.873
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL SINGLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL SINGLA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-07-28
- création
Date d'effet : 18 août 2022
Questions fréquentes sur EARL SINGLA
Quel est le numéro SIREN de EARL SINGLA ?
Le numéro SIREN de EARL SINGLA est 918 443 201. Le SIRET de son siège social est 918 443 201 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92918443201.
Qui dirige EARL SINGLA ?
EARL SINGLA est dirigée par LAURENT DE BESOMBES SINGLA, gérant.
Où se situe le siège social de EARL SINGLA ?
Le siège social de EARL SINGLA est situé 4 rue de Rivoli, 66250 Saint-Laurent-de-la-Salanque.
EARL SINGLA est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL SINGLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL SINGLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL SINGLA.
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