EARL SOCIE
Active0146Z · Élevage de porcins
- Capital social
- 162 k€
EARL SOCIE est une société civile immatriculée le 3 mars 1992 sous le numéro SIREN 384 550 513. Le siège social de l'entreprise se trouve La Cote, 70130 Fretigney-et-Velloreille. Elle exerce une activité de élevage de porcins (code NAF 0146Z). GABRIEL SOCIE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL SOCIE
INSEE- Dénomination
- EARL SOCIE
- SIREN
- 384 550 513
- SIRET (siège)
- 384 550 513 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR93384550513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 550 513
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 161 596 €
- Code NAF / APE
- 0146Z - Élevage de porcins
- Date de création
- 03 mars 1992
- Siège social
- LA COTE , 70130, FRETIGNEY-ET-VELLOREILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL SOCIE
Élevage porcin
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Finances de EARL SOCIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL SOCIE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 octobre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL SOCIE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 70130 FRETIGNEY-ET-VELLOREILLESiègeActif
384 550 513 00020 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 0146Z
- 70130 FRETIGNEY-ET-VELLOREILLEFermé
384 550 513 00012 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 011A
Documents juridiques de EARL SOCIE
INPIConformité de EARL SOCIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL SOCIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL SOCIE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/06066
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 février 2026 · N° 25/02316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/09324
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Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025F00394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/01074
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/02177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 05 juin 2024 · N° 20/06309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2024 · N° 20/01296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre famille 2-1
Décision du 28 mars 2024 · N° 22/06847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 26 octobre 2023 · N° 22/05338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 12 avril 2023 · N° 22/09354
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL SOCIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL SOCIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Gérant : SOCIE Gabriel, Marie, Henri
- création
Date d'effet : 03 mars 1992
Questions fréquentes sur EARL SOCIE
Quel est le numéro SIREN de EARL SOCIE ?
Le numéro SIREN de EARL SOCIE est 384 550 513. Le SIRET de son siège social est 384 550 513 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93384550513.
Qui dirige EARL SOCIE ?
EARL SOCIE est dirigée par GABRIEL SOCIE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL SOCIE ?
Le siège social de EARL SOCIE est situé La Cote, 70130 Fretigney-et-Velloreille.
EARL SOCIE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL SOCIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL SOCIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL SOCIE.
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