EARL SOENEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,7 k€
- Effectif
- Non publié
EARL SOENEN est une société civile immatriculée le 2 janvier 1997 sous le numéro SIREN 410 324 008. Son siège social est situé 165 Che du Moulin de Vacu, 14800 Bonneville-sur-Touques. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. ALBERT SOENEN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL SOENEN
INSEE- Dénomination
- EARL SOENEN
- SIREN
- 410 324 008
- SIRET (siège)
- 410 324 008 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR35410324008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 324 008
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 45 730 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 02 janvier 1997
- Siège social
- 165 CHE DU MOULIN DE VACU , 14800, BONNEVILLE-SUR-TOUQUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL SOENEN
Mise en valeur d'une exploitation agricole
Finances de EARL SOENEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL SOENEN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 avril 2022
Autre
En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 avril 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL SOENEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14800 BONNEVILLE-SUR-TOUQUESSiègeActif
410 324 008 00011 · ouvert le 01 décembre 1996 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL SOENEN
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EARL SOENEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL SOENEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL SOENEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL SOENEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL SOENEN. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/01085
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 janvier 1999 · N° 97-13.768
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL SOENEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL SOENEN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux
Gérant, Associé exploitant : SOENEN Thomas, Jean, Joseph ; Associé indéfiniment responsable : SOENEN Albert Joseph ; Associé non exploitant : SOENEN VALTOUT Dominique, Céline
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SOENEN Albert Joseph ; Gérant, Associé exploitant : SOENEN Thomas, Jean, Joseph ; Associé non exploitant : SOENEN VALTOUT Dominique, Céline
- création
Date d'effet : 02 janvier 1997
Questions fréquentes sur EARL SOENEN
Quel est le numéro SIREN de EARL SOENEN ?
Le numéro SIREN de EARL SOENEN est 410 324 008. Le SIRET de son siège social est 410 324 008 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35410324008.
Qui dirige EARL SOENEN ?
EARL SOENEN est dirigée par ALBERT SOENEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL SOENEN ?
Le siège social de EARL SOENEN est situé 165 Che du Moulin de Vacu, 14800 Bonneville-sur-Touques.
EARL SOENEN est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL SOENEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL SOENEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL SOENEN.
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