EARL SOLERA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 118 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 458 933, EARL SOLERA est une société civile créée le 11 janvier 2002. Son siège social est situé 10 LD CHATENAY Vendeuvre-du-Poitou, 86110 Saint-Martin-la-Pallu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par JEAN-LOUIS SOLERA, gérant.
Fiche d'identité de EARL SOLERA
INSEE- Dénomination
- EARL SOLERA
- SIREN
- 440 458 933
- SIRET (siège)
- 440 458 933 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR34440458933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 458 933
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 118 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 11 janvier 2002
- Siège social
- 10 LD CHATENAY Vendeuvre-du-Poitou, 86110, SAINT-MARTIN-LA-PALLU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL SOLERA
Polyculture élevage.
Finances de EARL SOLERA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL SOLERA
INSEEÉtablissements de EARL SOLERA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 86110 SAINT-MARTIN-LA-PALLUSiègeActif
440 458 933 00023 · ouvert le 01 novembre 2001 · NAF 0111Z
- 86110 SAINT-MARTIN-LA-PALLUFermé
440 458 933 00015 · ouvert le 01 novembre 2001 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL SOLERA
INPIComptes annuels de EARL SOLERA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL SOLERA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL SOLERA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL SOLERA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL SOLERA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/56019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 juin 2025 · N° 22/01487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 10 juin 2025 · N° 22/07244
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23-18.822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 27 novembre 2024 · N° 21/08376
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/03792
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 01 août 2024 · N° 22/09316
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 27 mai 2024 · N° 24/03792
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 2023 · N° 21-21.049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 22 mars 2023 · N° 22/00186
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL SOLERA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL SOLERA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 janvier 2002
Questions fréquentes sur EARL SOLERA
Quel est le numéro SIREN de EARL SOLERA ?
Le numéro SIREN de EARL SOLERA est 440 458 933. Le SIRET de son siège social est 440 458 933 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34440458933.
Qui dirige EARL SOLERA ?
EARL SOLERA est dirigée par JEAN-LOUIS SOLERA, gérant.
Où se situe le siège social de EARL SOLERA ?
Le siège social de EARL SOLERA est situé 10 LD CHATENAY Vendeuvre-du-Poitou, 86110 Saint-Martin-la-Pallu.
EARL SOLERA est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL SOLERA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL SOLERA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL SOLERA.
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