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EARL SOLIGNAC

Active
Siren384 445 359Société civile12700 ASPRIERESCréée le 18 février 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions74 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 445 359, EARL SOLIGNAC est une société civile créée le 18 février 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve Roucayrol Asprieres, 12700 Asprieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0147Z. PHILIPPE SOLIGNAC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL SOLIGNAC

Dénomination
EARL SOLIGNAC
SIREN
384 445 359
SIRET (siège)
384 445 359 00019
N° TVA intracommunautaire
FR75384445359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 445 359
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
0147Z
Date de création
18 février 1992
Siège social
ROUCAYROL ASPRIERES, 12700, ASPRIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL SOLIGNAC

POULETS

Finances de EARL SOLIGNAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL SOLIGNAC

PS

PHILIPPE SOLIGNAC

Gérant

Depuis la création (18 février 1992) · 34 ans

Établissements de EARL SOLIGNAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12700 ASPRIERESSiègeActif

    384 445 359 00019 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 0147Z

Documents juridiques de EARL SOLIGNAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 1997

  • Acte

Comptes annuels de EARL SOLIGNAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL SOLIGNAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL SOLIGNAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL SOLIGNAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

74 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL SOLIGNAC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL SOLIGNAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL SOLIGNAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 février 1992

Questions fréquentes sur EARL SOLIGNAC

Quel est le numéro SIREN de EARL SOLIGNAC ?

Le numéro SIREN de EARL SOLIGNAC est 384 445 359. Le SIRET de son siège social est 384 445 359 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75384445359.

Qui dirige EARL SOLIGNAC ?

EARL SOLIGNAC est dirigée par PHILIPPE SOLIGNAC, gérant.

Où se situe le siège social de EARL SOLIGNAC ?

Le siège social de EARL SOLIGNAC est situé Roucayrol Asprieres, 12700 Asprieres.

EARL SOLIGNAC est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL SOLIGNAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL SOLIGNAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL SOLIGNAC.

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