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EARL SOLIGNAT

Active
Siren511 916 744Société civile89400 ORMOYCréée le 21 avril 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 k€
Effectif
Non publié

EARL SOLIGNAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 avril 2009, identifiée par le SIREN 511 916 744. Son siège social est situé 13 B rue des Pres, 89400 Ormoy. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. DIDIER SOLIGNAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL SOLIGNAT

Dénomination
EARL SOLIGNAT
SIREN
511 916 744
SIRET (siège)
511 916 744 00010
N° TVA intracommunautaire
FR72511916744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 916 744
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
160 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
21 avril 2009
Siège social
13 B RUE DES PRES , 89400, ORMOY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL SOLIGNAT

Activités agricoles (cultures de céréales et oléoprotéagineux, élevage de bovins)

Finances de EARL SOLIGNAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL SOLIGNAT

DS

DIDIER SOLIGNAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 avril 2009) · 17 ans

Établissements de EARL SOLIGNAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89400 ORMOYSiègeActif

    511 916 744 00010 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL SOLIGNAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2009

  • Acte

Comptes annuels de EARL SOLIGNAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL SOLIGNAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL SOLIGNAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL SOLIGNAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL SOLIGNAT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL SOLIGNAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL SOLIGNAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-21 · Début d'activité : 2009-04-01

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 2009

Questions fréquentes sur EARL SOLIGNAT

Quel est le numéro SIREN de EARL SOLIGNAT ?

Le numéro SIREN de EARL SOLIGNAT est 511 916 744. Le SIRET de son siège social est 511 916 744 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72511916744.

Qui dirige EARL SOLIGNAT ?

EARL SOLIGNAT est dirigée par DIDIER SOLIGNAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de EARL SOLIGNAT ?

Le siège social de EARL SOLIGNAT est situé 13 B rue des Pres, 89400 Ormoy.

EARL SOLIGNAT est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL SOLIGNAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL SOLIGNAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL SOLIGNAT.

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