EARL SOMMET
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 155 k€
EARL SOMMET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 2000, identifiée par le SIREN 423 427 293. Elle est domiciliée 7 RUE de Charmoille, 21290 Montmoyen. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). ALEXANDRE SOMMET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL SOMMET
INSEE- Dénomination
- EARL SOMMET
- SIREN
- 423 427 293
- SIRET (siège)
- 423 427 293 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR58423427293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 427 293
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 154 800 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 17 janvier 2000
- Siège social
- 7 RUE de Charmoille, 21290, Montmoyen
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL SOMMET
l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime
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Finances de EARL SOMMET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL SOMMET
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 30 octobre 2026
Gérant
En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 30 octobre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL SOMMET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21290 MontmoyenSiègeActif
423 427 293 00018 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL SOMMET
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL SOMMET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL SOMMET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
88 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL SOMMET. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00300
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00241
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00305
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Décision du 31 octobre 2025 · N° 25/00253
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Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00140
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL SOMMET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL SOMMET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Gérant : SOMMET Alexandre ; Gérant : SOMMET Edgar, André, Michel
- création
Date d'effet : 17 janvier 2000
Questions fréquentes sur EARL SOMMET
Quel est le numéro SIREN de EARL SOMMET ?
Le numéro SIREN de EARL SOMMET est 423 427 293. Le SIRET de son siège social est 423 427 293 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58423427293.
Qui dirige EARL SOMMET ?
EARL SOMMET est dirigée par ALEXANDRE SOMMET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL SOMMET ?
Le siège social de EARL SOMMET est situé 7 RUE de Charmoille, 21290 Montmoyen.
EARL SOMMET est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL SOMMET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL SOMMET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL SOMMET.
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