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EARL SOMMET

Active
Siren423 427 293Société civile21290 MontmoyenCréée le 17 janvier 2000

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
155 k€

EARL SOMMET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 2000, identifiée par le SIREN 423 427 293. Elle est domiciliée 7 RUE de Charmoille, 21290 Montmoyen. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). ALEXANDRE SOMMET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL SOMMET

Dénomination
EARL SOMMET
SIREN
423 427 293
SIRET (siège)
423 427 293 00018
N° TVA intracommunautaire
FR58423427293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 427 293
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
154 800 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
17 janvier 2000
Siège social
7 RUE de Charmoille, 21290, Montmoyen
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL SOMMET

l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime

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Finances de EARL SOMMET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL SOMMET

AS

ALEXANDRE SOMMET

Gérant

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 30 octobre 2026

ES

Edgar SOMMET

Gérant

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 30 octobre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL SOMMET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21290 MontmoyenSiègeActif

    423 427 293 00018 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL SOMMET

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 28 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 1999

  • Acte

Conformité de EARL SOMMET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL SOMMET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

88 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL SOMMET. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL SOMMET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL SOMMET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant : SOMMET Alexandre ; Gérant : SOMMET Edgar, André, Michel

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2000

Questions fréquentes sur EARL SOMMET

Quel est le numéro SIREN de EARL SOMMET ?

Le numéro SIREN de EARL SOMMET est 423 427 293. Le SIRET de son siège social est 423 427 293 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58423427293.

Qui dirige EARL SOMMET ?

EARL SOMMET est dirigée par ALEXANDRE SOMMET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL SOMMET ?

Le siège social de EARL SOMMET est situé 7 RUE de Charmoille, 21290 Montmoyen.

EARL SOMMET est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL SOMMET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL SOMMET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL SOMMET.