EARL SOUDAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 69,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 412 651 424, EARL SOUDAN est une société civile créée le 7 juillet 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 472 Rte d’Armentieres le Hamel, 62660 Beuvry. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. MARIE MOBAILLY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EARL SOUDAN
INSEE- Dénomination
- EARL SOUDAN
- SIREN
- 412 651 424
- SIRET (siège)
- 412 651 424 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR29412651424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 651 424
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 69 517,2 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 07 juillet 1997
- Siège social
- 472 RTE D’ARMENTIERES LE HAMEL, 62660, BEUVRY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL SOUDAN
Exercice d'activités correspondant à la maîtrise et l'exploitation d' un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle.
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Finances de EARL SOUDAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL SOUDAN
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (1)
Didier Gérant : SOUDAN Marie SOUDAN
Gérant(e) · de juillet 2012 à mars 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL SOUDAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62660 BEUVRYSiègeActif
412 651 424 00019 · ouvert le 01 juin 1997 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL SOUDAN
INPIComptes annuels de EARL SOUDAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL SOUDAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EARL SOUDAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL SOUDAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL SOUDAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 4
Décision du 21 août 2026 · N° 25/01256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 07 août 2026 · N° 26/01179
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jUGE LIBERTE ET DETENTION
Décision du 12 juillet 2026 · N° 26/00394
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00886
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c30-JCP CIVIL
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/01946
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/02048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00800
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00396
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 22 avril 2026 · N° 2026001751
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/01211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 11 avril 2026 · N° 26/02701
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section A
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/07655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 05 mars 2026 · N° 26/00343
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 26 février 2026 · N° 25/08731
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 22 février 2026 · N° 26/00366
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 19 février 2026 · N° 26/00057
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL SOUDAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EARL SOUDAN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Gérant : SOUDAN François ; Gérant : SOUDAN Marie, Françoise, Thérèse né(e) MOBAILLY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Gérant(e) : SOUDAN Didier Gérant(e) : SOUDAN Marie, Christine né(e) VASSEUR Gérant(e) : SOUDAN François, Jean, Didier
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE
- création
Date d'effet : 07 juillet 1997
Questions fréquentes sur EARL SOUDAN
Quel est le numéro SIREN de EARL SOUDAN ?
Le numéro SIREN de EARL SOUDAN est 412 651 424. Le SIRET de son siège social est 412 651 424 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29412651424.
Qui dirige EARL SOUDAN ?
EARL SOUDAN est dirigée par MARIE MOBAILLY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL SOUDAN ?
Le siège social de EARL SOUDAN est situé 472 Rte d’Armentieres le Hamel, 62660 Beuvry.
EARL SOUDAN est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL SOUDAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL SOUDAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL SOUDAN.
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