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EARL SOULE

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Siren383 906 435Société civile31210 FranquevielleCréée le 02 janvier 1992

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Documents
Capital social
284 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 906 435, EARL SOULE est une société civile créée le 2 janvier 1992. Elle est domiciliée 20 Rue Lacoste, 31210 Franquevielle. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par DAVID GAY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL SOULE

Dénomination
EARL SOULE
SIREN
383 906 435
SIRET (siège)
383 906 435 00011
N° TVA intracommunautaire
FR02383906435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 906 435
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
284 290 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
02 janvier 1992
Siège social
20 Rue Lacoste, 31210, Franquevielle
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de EARL SOULE

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Finances de EARL SOULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL SOULE

DG

DAVID GAY

Gérant

Depuis la création (02 janvier 1992) · 34 ans

Établissements de EARL SOULE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31210 FranquevielleSiègeActif

    383 906 435 00011 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL SOULE

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 08 décembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 08 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de EARL SOULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL SOULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

129 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL SOULE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chb1.6 Etat des Personnes

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 22/04993

    Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chb1.6 Etat des Personnes

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 22/01203

    Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chb1.6 Etat des Personnes

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 17/03370

    Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chb1.6 Etat des Personnes

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 22/01668

    Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1.4 sur requête

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00188

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1.4 sur requête

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00177

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1.4 sur requête

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00168

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1.4 sur requête

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00178

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1.4 sur requête

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00179

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1.4 sur requête

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00174

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1.4 sur requête

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00123

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1.4 sur requête

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00176

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1.4 sur requête

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00169

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1.4 sur requête

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00180

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1.4 sur requête

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00124

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1.4 sur requête

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00122

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1.4 sur requête

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00151

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1.4 sur requête

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00167

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1.4 sur requête

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00162

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1.4 sur requête

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00182

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL SOULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL SOULE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1992-01-01

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 1992

Questions fréquentes sur EARL SOULE

Quel est le numéro SIREN de EARL SOULE ?

Le numéro SIREN de EARL SOULE est 383 906 435. Le SIRET de son siège social est 383 906 435 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02383906435.

Qui dirige EARL SOULE ?

EARL SOULE est dirigée par DAVID GAY, gérant.

Où se situe le siège social de EARL SOULE ?

Le siège social de EARL SOULE est situé 20 Rue Lacoste, 31210 Franquevielle.

EARL SOULE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL SOULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL SOULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL SOULE.