EARL SOULE
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 8,0 k€
EARL SOULE est une société civile immatriculée le 11 février 2013 sous le numéro SIREN 791 030 257. Elle est domiciliée MAISON SOULE Maison Soulé, 64190 Castetbon. Son activité principale est élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par JEROME LOPEZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL SOULE
INSEE- Dénomination
- EARL SOULE
- SIREN
- 791 030 257
- SIRET (siège)
- 791 030 257 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR42791030257Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 030 257
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 11 février 2013
- Siège social
- MAISON SOULE Maison Soulé, 64190, CASTETBON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL SOULE
Elevage bovins poulets
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Finances de EARL SOULE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL SOULE
INSEEÉtablissements de EARL SOULE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64190 CASTETBONSiègeActif
791 030 257 00012 · ouvert le 15 janvier 2013 · NAF 0142Z
Documents juridiques de EARL SOULE
INPIConformité de EARL SOULE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL SOULE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 04 décembre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 04 décembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 04 décembre 2025 · publié le 07 décembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau
Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 17 Septembre 2025 - Liquidateur : LEGRAND Francois, 3 Place Albert 1er BP 127, 64001 PAU CEDEX - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication au Bodacc. - N° RG : 25/00044
129 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL SOULE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
Tribunal judiciaire, chb1.6 Etat des Personnes
Décision du 27 juillet 2026 · N° 22/04993
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
Tribunal judiciaire, chb1.6 Etat des Personnes
Décision du 27 juillet 2026 · N° 22/01203
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
Tribunal judiciaire, chb1.6 Etat des Personnes
Décision du 27 juillet 2026 · N° 17/03370
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
Tribunal judiciaire, chb1.6 Etat des Personnes
Décision du 27 juillet 2026 · N° 22/01668
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1.4 sur requête
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1.4 sur requête
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00177
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1.4 sur requête
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00168
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1.4 sur requête
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00178
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1.4 sur requête
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1.4 sur requête
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00174
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1.4 sur requête
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1.4 sur requête
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00176
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1.4 sur requête
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1.4 sur requête
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00180
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1.4 sur requête
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00124
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1.4 sur requête
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1.4 sur requête
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1.4 sur requête
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1.4 sur requête
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1.4 sur requête
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00182
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL SOULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL SOULE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-12-04 · Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 17 Septembre 2025 - Liquidateur : LEGRAND Francois, 3 Place Albert 1er BP 127, 64001 PAU CEDEX - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication au Bodacc. - N° RG : 25/00044
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-11 · Début d'activité : 2013-01-15
- création
Date d'effet : 11 février 2013
Questions fréquentes sur EARL SOULE
Quel est le numéro SIREN de EARL SOULE ?
Le numéro SIREN de EARL SOULE est 791 030 257. Le SIRET de son siège social est 791 030 257 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42791030257.
Qui dirige EARL SOULE ?
EARL SOULE est dirigée par JEROME LOPEZ, gérant.
Où se situe le siège social de EARL SOULE ?
Le siège social de EARL SOULE est situé MAISON SOULE Maison Soulé, 64190 Castetbon.
EARL SOULE est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL SOULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL SOULE est-elle en procédure collective ?
Oui. EARL SOULE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 4 décembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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