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EARL SOURCELUNE

Active
Siren503 345 233Société civile50140 ROMAGNY FONTENAYCréée le 26 mars 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
111 k€
Effectif
Non publié

EARL SOURCELUNE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mars 2008, identifiée par le SIREN 503 345 233. Le siège social de l'entreprise se trouve SOURCELUNE Romagny, 50140 Romagny Fontenay. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. DAMIEN MOISSE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL SOURCELUNE

Dénomination
EARL SOURCELUNE
SIREN
503 345 233
SIRET (siège)
503 345 233 00012
N° TVA intracommunautaire
FR45503345233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 345 233
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
111 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
26 mars 2008
Siège social
SOURCELUNE Romagny, 50140, ROMAGNY FONTENAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL SOURCELUNE

Élevage bovins.

Finances de EARL SOURCELUNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL SOURCELUNE

DM

DAMIEN MOISSE

Gérant

Depuis la création (26 mars 2008) · 18 ans

Établissements de EARL SOURCELUNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50140 ROMAGNY FONTENAYSiègeActif

    503 345 233 00012 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EARL SOURCELUNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2008

  • Acte

Comptes annuels de EARL SOURCELUNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL SOURCELUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL SOURCELUNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL SOURCELUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL SOURCELUNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL SOURCELUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL SOURCELUNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2008-03-26 · Début d'activité : 2008-03-01

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2008

Questions fréquentes sur EARL SOURCELUNE

Quel est le numéro SIREN de EARL SOURCELUNE ?

Le numéro SIREN de EARL SOURCELUNE est 503 345 233. Le SIRET de son siège social est 503 345 233 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45503345233.

Qui dirige EARL SOURCELUNE ?

EARL SOURCELUNE est dirigée par DAMIEN MOISSE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL SOURCELUNE ?

Le siège social de EARL SOURCELUNE est situé SOURCELUNE Romagny, 50140 Romagny Fontenay.

EARL SOURCELUNE est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL SOURCELUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL SOURCELUNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL SOURCELUNE.

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