EARL SOUS CORGENON

Active

Siren423 650 795Société civile01310 Saint-RemyCréée le 21 juillet 1999

Liquidation judiciaire - clôture en 2014 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 36,6 k€
Effectif: Non publié

EARL SOUS CORGENON est une société civile immatriculée le 21 juillet 1999 sous le numéro SIREN 423 650 795. Son siège social est situé Sous Corgenon, 01310 Saint-Remy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. La direction est assurée par PIERRE-LOUIS GONNET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL SOUS CORGENON

INSEE

Dénomination: EARL SOUS CORGENON
SIREN: 423 650 795
SIRET (siège): 423 650 795 00010
N° TVA intracommunautaire: FR03423650795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 423 650 795
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social: 36 600 €
Code NAF / APE: 0141Z
Date de création: 21 juillet 1999
Siège social: Sous Corgenon, 01310, Saint-Remy
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de EARL SOUS CORGENON

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL SOUS CORGENON

INSEE

PIERRE-LOUIS GONNET

Gérant

Depuis la création (21 juillet 1999) · 27 ans

Établissements de EARL SOUS CORGENON

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

01310 Saint-RemySiègeFermé
423 650 795 00010 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL SOUS CORGENON

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2004

Acte

Dépôt du 21 juillet 1999

Acte

Comptes annuels de EARL SOUS CORGENON

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL SOUS CORGENON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL SOUS CORGENON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL SOUS CORGENON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 juin 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 décembre 2012. Clôturée le 20 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 novembre 2014 · publié le 17 décembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 mars 2014 · publié le 15 avril 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse, où les réclamations devant le Juge commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 20 décembre 2012 · publié le 31 janvier 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13/02/2012 ; liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître J.C. BELAT et Maître F.C. DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 juin 2012 · publié le 03 août 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13/02/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître J.C BELAT et Maître F.C DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL SOUS CORGENON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL SOUS CORGENON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL SOUS CORGENON

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

17 décembre 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif
15 avril 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 mars 2014 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse, où les réclamations devant le Juge commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
31 janvier 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 20 décembre 2012 · Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13/02/2012 ; liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître J.C. BELAT et Maître F.C. DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
03 août 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 juin 2012 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13/02/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître J.C BELAT et Maître F.C DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse

21 février 2024création
Date d'effet : 21 juillet 1999

Questions fréquentes sur EARL SOUS CORGENON

Quel est le numéro SIREN de EARL SOUS CORGENON ?

Le numéro SIREN de EARL SOUS CORGENON est 423 650 795. Le SIRET de son siège social est 423 650 795 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03423650795.

Qui dirige EARL SOUS CORGENON ?

EARL SOUS CORGENON est dirigée par PIERRE-LOUIS GONNET, gérant.

Où se situe le siège social de EARL SOUS CORGENON ?

Le siège social de EARL SOUS CORGENON est situé Sous Corgenon, 01310 Saint-Remy.