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EARL SOUS LES BUISSONNETS

Active
Siren883 753 600Société civile14610 AnisyCréée le 29 mai 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 883 753 600, EARL SOUS LES BUISSONNETS est une société civile créée le 29 mai 2020. Elle est domiciliée Sente de Biéville, 14610 Anisy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. JEAN-YVES SAMSON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EARL SOUS LES BUISSONNETS

Dénomination
EARL SOUS LES BUISSONNETS
SIREN
883 753 600
SIRET (siège)
883 753 600 00013
N° TVA intracommunautaire
FR67883753600Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 883 753 600
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
9 300 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
29 mai 2020
Siège social
Sente de Biéville, 14610, Anisy
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de EARL SOUS LES BUISSONNETS

La maîtrise et l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EARL SOUS LES BUISSONNETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL SOUS LES BUISSONNETS

JS

JEAN-YVES SAMSON

Gérant

Depuis la création (29 mai 2020) · 6 ans

AS

ALINE SAMSON

Gérant

Depuis la création (29 mai 2020) · 6 ans

HS

HERVE SAMSON

Gérant

En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mars 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL SOUS LES BUISSONNETS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14610 AnisySiègeActif

    883 753 600 00013 · ouvert le 11 mai 2020 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL SOUS LES BUISSONNETS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2020

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • La décision d’augmentation du capital/procès-verbal d’assemblée générale (PV)

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de EARL SOUS LES BUISSONNETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL SOUS LES BUISSONNETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL SOUS LES BUISSONNETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL SOUS LES BUISSONNETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EARL SOUS LES BUISSONNETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL SOUS LES BUISSONNETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL SOUS LES BUISSONNETS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Gérant : SAMSON Jean-Yves, Sylvain, Louis ; Gérant : SAMSON Aline, Marie, Marthe ; Gérant : SAMSON Hervé, Pierre, Jacques

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-05-29 · Début d'activité : 2020-05-11

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-05-29 · Début d'activité : 2020-05-11

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 2020

Questions fréquentes sur EARL SOUS LES BUISSONNETS

Quel est le numéro SIREN de EARL SOUS LES BUISSONNETS ?

Le numéro SIREN de EARL SOUS LES BUISSONNETS est 883 753 600. Le SIRET de son siège social est 883 753 600 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67883753600.

Qui dirige EARL SOUS LES BUISSONNETS ?

EARL SOUS LES BUISSONNETS est dirigée par JEAN-YVES SAMSON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EARL SOUS LES BUISSONNETS ?

Le siège social de EARL SOUS LES BUISSONNETS est situé Sente de Biéville, 14610 Anisy.

EARL SOUS LES BUISSONNETS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL SOUS LES BUISSONNETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL SOUS LES BUISSONNETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL SOUS LES BUISSONNETS.

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