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EARL SOUZY

Active
Siren794 827 600Société civile42110 SAINTE-FOY-SAINT-SULPICECréée le 13 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
55,0 k€
Effectif
Non publié

EARL SOUZY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 septembre 2013, identifiée par le SIREN 794 827 600. Elle est domiciliée 1529 Rte de Saint-Germain-Laval, 42110 Sainte-Foy-Saint-Sulpice. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. Elle est dirigée par EMMANUEL SOUZY, gérant.

Fiche d'identité de EARL SOUZY

Dénomination
EARL SOUZY
SIREN
794 827 600
SIRET (siège)
794 827 600 00014
N° TVA intracommunautaire
FR03794827600Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 827 600
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
55 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
13 septembre 2013
Siège social
1529 RTE DE SAINT-GERMAIN-LAVAL , 42110, SAINTE-FOY-SAINT-SULPICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL SOUZY

Elevage, vaches laitières.

Finances de EARL SOUZY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL SOUZY

ES

EMMANUEL SOUZY

Gérant

Depuis la création (13 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de EARL SOUZY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42110 SAINTE-FOY-SAINT-SULPICESiègeActif

    794 827 600 00014 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 0141Z

Documents juridiques de EARL SOUZY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2023

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de EARL SOUZY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL SOUZY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL SOUZY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL SOUZY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EARL SOUZY. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/02042

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL SOUZY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL SOUZY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2013-07-01

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2013

Questions fréquentes sur EARL SOUZY

Quel est le numéro SIREN de EARL SOUZY ?

Le numéro SIREN de EARL SOUZY est 794 827 600. Le SIRET de son siège social est 794 827 600 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03794827600.

Qui dirige EARL SOUZY ?

EARL SOUZY est dirigée par EMMANUEL SOUZY, gérant.

Où se situe le siège social de EARL SOUZY ?

Le siège social de EARL SOUZY est situé 1529 Rte de Saint-Germain-Laval, 42110 Sainte-Foy-Saint-Sulpice.

EARL SOUZY est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL SOUZY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL SOUZY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL SOUZY.

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