CheckersProcédures

EARL SRVS

Active
Siren750 666 703Société civile02880 VREGNYCréée le 25 avril 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
570 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 750 666 703, EARL SRVS est une société civile créée le 25 avril 2012. Elle est domiciliée 3 Che du Pierrelet, 02880 Vregny. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par HILAIRE FERTE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL SRVS

Dénomination
EARL SRVS
SIREN
750 666 703
SIRET (siège)
750 666 703 00012
N° TVA intracommunautaire
FR09750666703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 666 703
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
570 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
25 avril 2012
Siège social
3 CHE DU PIERRELET , 02880, VREGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL SRVS

Activités agricoles

Finances de EARL SRVS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EARL SRVS

HF

HILAIRE FERTE

Gérant

Anciens dirigeants (2)

DF

devient gérant FERTE-CRESTIN-BILLET

FERTE Hilaire Prince Luc nom d'usage · de mai 2018 à mars 2019

BF

Benoît Luc Marie nom d'usage : FERTE FERTE

Gérant · de avril 2012 à mai 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EARL SRVS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02880 VREGNYSiègeActif

    750 666 703 00012 · ouvert le 30 avril 2012 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL SRVS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2019

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2012

  • Acte

Comptes annuels de EARL SRVS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EARL SRVS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EARL SRVS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL SRVS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de EARL SRVS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EARL SRVS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    FERTE Benoît Luc Marie nom d'usage : FERTE n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    FERTE Hilaire Prince Luc nom d'usage : FERTE-CRESTIN-BILLET devient gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-04-30

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 2012

Marques déposées par EARL SRVS

EARL SRVS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • LES LEGUMES d'Hilaire

    N° 4469665 · Déposée le 18 juillet 2018 · Marque semi-figurative

    Marque enregistrée

    Classes 29, 30, 31 · valable jusqu’au 18 juillet 2028

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur EARL SRVS

Quel est le numéro SIREN de EARL SRVS ?

Le numéro SIREN de EARL SRVS est 750 666 703. Le SIRET de son siège social est 750 666 703 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09750666703.

Qui dirige EARL SRVS ?

EARL SRVS est dirigée par HILAIRE FERTE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL SRVS ?

Le siège social de EARL SRVS est situé 3 Che du Pierrelet, 02880 Vregny.

EARL SRVS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL SRVS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL SRVS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL SRVS.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z

Entreprises à Vregny

Toutes les entreprises à Vregny