EARL ST GERMAIN
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 53,2 k€
EARL ST GERMAIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 1997, identifiée par le SIREN 411 070 444. Elle est domiciliée ST GERMAIN Saint Germain de Marencennes, 17700 Saint-Pierre-la-Noue. EARL ST GERMAIN relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par EDOUARD ROUSSEAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL ST GERMAIN
INSEE- Dénomination
- EARL ST GERMAIN
- SIREN
- 411 070 444
- SIRET (siège)
- 411 070 444 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR01411070444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 070 444
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 53 200 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 19 février 1997
- Siège social
- ST GERMAIN Saint Germain de Marencennes, 17700, SAINT-PIERRE-LA-NOUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL ST GERMAIN
Exploitation agricole
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Finances de EARL ST GERMAIN
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INSEEÉtablissements de EARL ST GERMAIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17700 SAINT-PIERRE-LA-NOUESiègeActif
411 070 444 00012 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL ST GERMAIN
INPIConformité de EARL ST GERMAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL ST GERMAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL ST GERMAIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/06921
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/00768
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00425
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00536
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00617
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00374
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Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL ST GERMAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL ST GERMAIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 février 1997
Questions fréquentes sur EARL ST GERMAIN
Quel est le numéro SIREN de EARL ST GERMAIN ?
Le numéro SIREN de EARL ST GERMAIN est 411 070 444. Le SIRET de son siège social est 411 070 444 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01411070444.
Qui dirige EARL ST GERMAIN ?
EARL ST GERMAIN est dirigée par EDOUARD ROUSSEAU, gérant.
Où se situe le siège social de EARL ST GERMAIN ?
Le siège social de EARL ST GERMAIN est situé ST GERMAIN Saint Germain de Marencennes, 17700 Saint-Pierre-la-Noue.
EARL ST GERMAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL ST GERMAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL ST GERMAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL ST GERMAIN.
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