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EARL ST GERMAIN

Active
Siren411 070 444Société civile17700 SAINT-PIERRE-LA-NOUECréée le 19 février 1997

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
53,2 k€

EARL ST GERMAIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 1997, identifiée par le SIREN 411 070 444. Elle est domiciliée ST GERMAIN Saint Germain de Marencennes, 17700 Saint-Pierre-la-Noue. EARL ST GERMAIN relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par EDOUARD ROUSSEAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EARL ST GERMAIN

Dénomination
EARL ST GERMAIN
SIREN
411 070 444
SIRET (siège)
411 070 444 00012
N° TVA intracommunautaire
FR01411070444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 070 444
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
53 200 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
19 février 1997
Siège social
ST GERMAIN Saint Germain de Marencennes, 17700, SAINT-PIERRE-LA-NOUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EARL ST GERMAIN

Exploitation agricole

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Finances de EARL ST GERMAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL ST GERMAIN

ER

EDOUARD ROUSSEAU

Gérant

Depuis la création (19 février 1997) · 29 ans

Établissements de EARL ST GERMAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17700 SAINT-PIERRE-LA-NOUESiègeActif

    411 070 444 00012 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 0111Z

Documents juridiques de EARL ST GERMAIN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 12 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 19 février 1997

  • Acte

Conformité de EARL ST GERMAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL ST GERMAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL ST GERMAIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section

    Décision du 28 mai 2026 · N° 24/06921

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND

    Décision du 27 mai 2026 · N° 24/00768

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND

    Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00425

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00536

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1

    Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00617

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND

    Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00374

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND

    Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00596

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jLD Hospitalisation

    Décision du 26 mars 2026 · N° 26/01572

    Maintien de la mesure de soins psychiatriques
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND

    Décision du 20 février 2026 · N° 25/00235

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND

    Décision du 20 février 2026 · N° 25/00253

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre

    Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00149

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

    Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/03838

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND

    Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00647

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce, chambre contentieux général

    Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025F01088

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section

    Décision du 26 novembre 2025 · N° 22/02937

    Expertise
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section

    Décision du 21 octobre 2025 · N° 21/00892

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00202

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/01259

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND

    Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/00603

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)

    Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00023

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL ST GERMAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL ST GERMAIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 février 1997

Questions fréquentes sur EARL ST GERMAIN

Quel est le numéro SIREN de EARL ST GERMAIN ?

Le numéro SIREN de EARL ST GERMAIN est 411 070 444. Le SIRET de son siège social est 411 070 444 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01411070444.

Qui dirige EARL ST GERMAIN ?

EARL ST GERMAIN est dirigée par EDOUARD ROUSSEAU, gérant.

Où se situe le siège social de EARL ST GERMAIN ?

Le siège social de EARL ST GERMAIN est situé ST GERMAIN Saint Germain de Marencennes, 17700 Saint-Pierre-la-Noue.

EARL ST GERMAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL ST GERMAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL ST GERMAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL ST GERMAIN.