EARL ST GERMAIN
Active0146Z · Élevage de porcins
- Capital social
- 82,8 k€
EARL ST GERMAIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 2005, identifiée par le SIREN 482 039 492. Elle est domiciliée St Germain, 56160 Seglien. Son activité principale est élevage de porcins (code NAF 0146Z). La direction est assurée par SEBASTIEN DACQUAY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EARL ST GERMAIN
INSEE- Dénomination
- EARL ST GERMAIN
- SIREN
- 482 039 492
- SIRET (siège)
- 482 039 492 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR02482039492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 039 492
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 82 800 €
- Code NAF / APE
- 0146Z - Élevage de porcins
- Date de création
- 29 avril 2005
- Siège social
- ST GERMAIN , 56160, SEGLIEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL ST GERMAIN
Production porcine
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Finances de EARL ST GERMAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL ST GERMAIN
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 janvier 2012
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EARL ST GERMAIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56160 SEGLIENSiègeActif
482 039 492 00012 · ouvert le 28 avril 2005 · NAF 0146Z
Documents juridiques de EARL ST GERMAIN
INPIConformité de EARL ST GERMAIN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EARL ST GERMAIN.
Ouverte le 17 juillet 2014. Plan arrêté le 09 juillet 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 09 juillet 2015 · publié le 28 juillet 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LORIENT
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde sur douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : La SELAS GERARD BODELET, PA de Tréhonin, 56300 Le Sourn
Jugement du 17 juillet 2014 · publié le 08 mars 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LORIENT
Jugement statuant sur l'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : SCP BODELET, PA de Trehonin, 56300 Le Sourn ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc du présent jugement
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL ST GERMAIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/06921
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/00768
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00425
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00536
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00617
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00374
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00596
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD Hospitalisation
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/01572
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 20 février 2026 · N° 25/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 20 février 2026 · N° 25/00253
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/03838
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre contentieux général
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025F01088
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 26 novembre 2025 · N° 22/02937
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 21 octobre 2025 · N° 21/00892
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00202
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/01259
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/00603
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00023
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL ST GERMAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL ST GERMAIN
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Gérant : DACQUAY Sébastien
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LORIENT
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 9 juillet 2015 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde sur douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : La SELAS GERARD BODELET, PA de Tréhonin, 56300 Le Sourn
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LORIENT
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 17 juillet 2014 · Jugement statuant sur l'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : SCP BODELET, PA de Trehonin, 56300 Le Sourn ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc du présent jugement
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Gérant(e) : DACQUAY Sébastien, David Gérant(e) : DACQUAY Odile, Marguerite né(e) LE BOUEDEC
- création
Date d'effet : 29 avril 2005
Questions fréquentes sur EARL ST GERMAIN
Quel est le numéro SIREN de EARL ST GERMAIN ?
Le numéro SIREN de EARL ST GERMAIN est 482 039 492. Le SIRET de son siège social est 482 039 492 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02482039492.
Qui dirige EARL ST GERMAIN ?
EARL ST GERMAIN est dirigée par SEBASTIEN DACQUAY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EARL ST GERMAIN ?
Le siège social de EARL ST GERMAIN est situé St Germain, 56160 Seglien.
EARL ST GERMAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL ST GERMAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL ST GERMAIN est-elle en procédure collective ?
EARL ST GERMAIN a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 17 juillet 2014. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 9 juillet 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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