EARL ST JOSEPH
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 37,5 k€
EARL ST JOSEPH est une société civile immatriculée le 10 juin 1987 sous le numéro SIREN 341 209 500. Son siège social est situé St Joseph, 44530 Saint-Gildas-des-Bois. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par JEAN-PAUL HOUIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de EARL ST JOSEPH
INSEE- Dénomination
- EARL ST JOSEPH
- SIREN
- 341 209 500
- SIRET (siège)
- 341 209 500 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR25341209500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 209 500
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 37 500 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 10 juin 1987
- Siège social
- ST JOSEPH , 44530, SAINT-GILDAS-DES-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL ST JOSEPH
exploitation biens agricoles en commun, apportés par les associés
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Finances de EARL ST JOSEPH
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL ST JOSEPH
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de EARL ST JOSEPH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44530 SAINT-GILDAS-DES-BOISSiègeActif
341 209 500 00014 · ouvert le 01 mai 1987 · NAF 0141Z
Documents juridiques de EARL ST JOSEPH
INPIConformité de EARL ST JOSEPH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL ST JOSEPH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL ST JOSEPH. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mars 2026 · N° 22/00284
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/03953
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 19 février 2026 · N° 25/02192
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01746
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 octobre 2025 · N° 23/06227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 30 septembre 2025 · N° 22/01509
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 07 août 2025 · N° 25/00447
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/00830
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/00595
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 08 août 2024 · N° 24/00469
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Décision du 23 mai 2024 · N° 21/02808
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 16 mai 2024 · N° 21/01115
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 02 février 2024 · N° 22/03828
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/06227
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Décision du 16 mai 2022 · N° 21/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 18 mars 2020 · N° 18-24.242
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mars 2018 · N° 17-14.274
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL ST JOSEPH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL ST JOSEPH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
modification du Gérant associé unique Houis, Jean-Paul Marie ; modification du Gérant Geffroy, nom d'usage : Houis, Marie-Claire Marcelle Andrée
- création
Date d'effet : 10 juin 1987
Questions fréquentes sur EARL ST JOSEPH
Quel est le numéro SIREN de EARL ST JOSEPH ?
Le numéro SIREN de EARL ST JOSEPH est 341 209 500. Le SIRET de son siège social est 341 209 500 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25341209500.
Qui dirige EARL ST JOSEPH ?
EARL ST JOSEPH est dirigée par JEAN-PAUL HOUIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de EARL ST JOSEPH ?
Le siège social de EARL ST JOSEPH est situé St Joseph, 44530 Saint-Gildas-des-Bois.
EARL ST JOSEPH est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL ST JOSEPH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL ST JOSEPH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL ST JOSEPH.
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